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Article paru le Jeudi 15 Novembre 2007
Les sénateurs donnent une définition aux maisons de santé
A l´occasion de l´examen du Plfss 2008, le Sénat a voté jeudi un amendement qui définit les maisons de santé pluridisciplinaires, considérées par le gouvernement comme une réponse intéressante pour l´accès aux soins primaires : « Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique ainsi qu´à des actions de prévention et d´éducation pour la santé et à des actions sociales. Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux ». Ces maisons de santé peuvent aussi, à partir du 1er janvier 2008, à titre expérimental, se substituer aux médecins qui exercent en leur sein pour conclure des accords de bonne pratique et de bon usage des soins, selon un amendement adopté par le Palais du Luxembourg.
Les sénateurs sont par ailleurs revenus à la rédaction initiale de l´amendement sur la permanence des soins, en précisant que le Conseil national de l´Ordre des médecins devait être consulté pour l´organisation de cette mission, alors que l´Assemblée nationale s´était prononcée contre la consultation de cette instance. Ils ont supprimé l´amendement de l´Assemblée nationale prévoyant une contribution forfaitaire des médecins n´assurant pas une transmission électronique de leurs actes.
Le Sénat s´est prononcé pour la consultation du conseil régional et des conseils généraux, concernant les orientations relatives à l´évolution de la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux et des centres de santé. Il a voté sans discussion l´article 33, modifié après la grève des internes, évoquant la mise en place de mesures d´adaptation notamment incitatives pour résoudre les problèmes de la démographie médicale. Il a d´autre part décidé, en accord avec le gouvernement de supprimer le Comité de la démographie médicale, qui selon François Autain (CRC) « fait double emploi avec l´Observatoire national de la démographie des professions de santé ».
Le statut des 6 000 médecins à diplôme étranger a fait l´objet d´un débat houleux, mené par Guy Fischer (PCF) et Monique Cerisier-Ben Guiga (PS), la sénatrice souhaitant élargir la liste des titres ouvrant à une dérogation aux épreuves de vérification des connaissances des médecins étrangers non-communautaires. 126 sénateurs ont voté pour et 195 contre.
Lors de la séance de mercredi soir, les sénateurs ont étendu aux hôpitaux le dispositif de mise sous entente préalable de certaines prescriptions. Concernant la mise en place des « stabilisateurs économiques » permettant de différer ou de suspendre les revalorisations d´honoraires, la ministre de la Santé a souligné qu´ils « ne remettaient pas en cause la mécanique conventionnelle (…) chacun prenant ses responsabilités quand un effort collectif s´impose ».