Nous ne passerons pas au tribunal le 15 novembre pour notre refus de paiement de cotisations. C’est l’avocate de l’Ordre des médecins qui, après avoir reçu les « écritures » de nos avocat.es, vient de solliciter le renvoi de l’audience. Nous reportons donc notre appel à rassemblement et ne manquerons pas de vous tenir informé.es dès que nous aurons la date de notre convocation.
Nous vous remercions de communiquer ce report aux personnes à qui vous avez transmis notre appel et sommes désolé.es du dérangement que cela vous occasionne.
Nous vous remercions de votre soutien
Collectif SMG 44 pour la dissolution de l’ordre des médecins
Le SMG, le SNJMG et le MIOP partagent les motivations de ces médecins ayant refusé de payer leur cotisation à l’Ordre des médecins et appellent à les soutenir par tous les moyens possibles le 15 novembre à Nantes et le 18 novembre à Foix
Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins - Acte 2
Rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand
Mardi 15 novembre à 8 heures
En Loire-Atlantique, nous sommes 4 médecins à être passé.e.s au tribunal le 16 septembre dernier pour non-paiement de cotisation. Nous avons obtenu un report de l’audience au 15 novembre pour préparer notre défense et permettre un débat contradictoire.
D’autres médecins de la région ont rejoint cette mobilisation et sont en cours de procédure.
En Ariège, des médecins passent aussi en procès en novembre pour refus de cotisation.
Ces refus s’inscrivent dans un mouvement national plus large d’organisations et de collectifs [1], [2] qui demandent la dissolution de l’ordre des médecins suite au rapport accablant de la Cour des comptes relatif à l’Ordre des médecins paru en 2019 [3].
Nous appelons à nouveau soignant.e.s et habitant.e.s à se joindre à nous pour demander la dissolution de l’Ordre des médecins [4] et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques.
Nous refusons de payer la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins car c’est une institution dont l’action va globalement à l’encontre de la santé publique et des droits des habitant.e.s [5]
• L’Ordre est un organisme privé corporatiste, patriarcal, peu représentatif du corps médical, au fonctionnement opaque avec de grands désordres comptables et de gestion3.
• L’Ordre exerce peu ou mal des missions de service public importantes qui justifient son existence [6] : contrôle lacunaire des contrats entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, absence d’action au niveau des refus de soins de la part des médecins...
• L’Ordre est une juridiction d’exception : condamnation de médecins faisant état du lien entre la santé des salarié.e.s et leurs conditions de travail, condamnation de médecins signalant des violences faites aux enfants [7]...
• L’Ordre a, depuis sa création, défendu un modèle de soins purement libéral et pris des positions politiques globalement contraires au bon fonctionnement du système de soin et à la santé des habitant.e.s. Pour ne citer que les plus récentes : il s’est opposé à la dispense d’avance de frais pour les patient.e.s (tiers-payant) et a laissé se développer les dépassements d’honoraires, il ne fait rien pour défendre le service public hospitalier et a laissé s’installer les déserts médicaux, il s’est opposé à l’allongement des délais pour la pratique des IVG, il couvre de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles de la part des médecins sous l’argument de la défense de la « confraternité et de l’image de la profession » [8].
