Ce dossier sur l’Ordre des médecins a été réalisé par un groupe de médecins généralistes de Loire-Atlantique, membres du Syndicat de la médecine générale, dont 4 passent en procès le 15 novembre 2022, pour refus de paiement de la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins.
D’autres médecins de la région ont rejoint cette mobilisation et sont en cours de procédure.
En Ariège, des médecins passent aussi en procès en octobre pour refus de cotisation.
Ces refus s’inscrivent dans un mouvement national plus large d’organisations et de collectifs [1], [2] qui demande la dissolution de l’Ordre des médecins [3] suite au rapport accablant de la Cour des comptes relatif à l’Ordre des médecins paru en 20194.
Ce dossier a pour buts :
- D’expliciter ce qui nous amène à refuser de payer la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins, institution dont l’action va globalement à l’encontre de la santé publique et des droits des habitant.e.s.
- De servir d’appui aux procès des médecins refusant de payer leurs cotisations à l’Ordre des médecins.
Ce dossier comporte actuellement 7 fiches thématiques qui ont vocation à être complétées et enrichies
1. Ordre des médecins : une gouvernance non démocratique
2. Ordre des médecins : magouilles et malversations
3. Ordre des médecins : mauvaise organisation des soins et inégalités d’accès aux soins
4. Ordre des médecins : une vision paternaliste de la médecine
5. Ordre des médecins : une justice d’exception : Une justice qui protège des médecins agresseurs et condamne des médecins lanceuses d’alerte
6. Ordre des médecins : complice des employeurs dans les pathologies liées au travail.
7. Ordre des médecins : toujours défaillant par rapport à l’influence des industries de santé
Synthèse du dossier :
- L’Ordre est un organisme privé corporatiste, patriarcal, peu représentatif du corps médical, au fonctionnement opaque avec de grands désOrdres comptables et de gestion [4].
- L’Ordre exerce peu ou mal des missions de service public importantes qui justifient son existence[4] : contrôle lacunaire des contrats entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, absence d’action au niveau des refus de soins de la part des médecins…
- L’Ordre est une juridiction d’exception : condamnation de médecins faisant état du lien entre la santé des salarié.e.s et leurs conditions de travail, condamnation de médecins signalant des violences faites aux enfants [5]…
- L’Ordre a, depuis sa création, défendu un modèle de soins purement libéral et pris des positions politiques contraires au bon fonctionnement du système de soin et à la santé des habitant.e.s. Pour ne citer que les plus récentes : il s’est opposé à la généralisation du tiers-payant (dispense d’avance de frais pour les patients) et a laissé se développer les dépassements d’honoraires, il ne fait rien pour défendre le service public hospitalier et a laissé s’installer les déserts médicaux. Il s’est opposé à l’allongement des délais pour la pratique des IVG, il couvre de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles de la part des médecins sous l’argument de la défense de la « confraternité et de l’image de la profession » [6].
Face à aux nombreux dysfonctionnements de l’Ordre des médecins, nous réclamons donc sa dissolution, mais nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l’exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical. Il existe déjà des institutions et organismes publics pouvant assurer ces missions, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur.
Nous appelons soignant.e.s et habitant.e.s à se joindre à nous pour demander la dissolution de l’Ordre des médecins [7] et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques.
Collectif SMG 44 pour la dissolution de l’Ordre des médecins
Les membres du collectif auteurs et autrices de ce dossier : Guillaume Getz, Marie Kayser, Patrick Lamour, François Meuret, Marion Luce, Françoise Oheix, Dominique Prime, Rosalie Rousseau, Adrien Rousselle déclarent n’avoir aucun lien d’intérêt avec les industries des produits de santé
Contacts pour le dossier : syndmedgen@free.fr
(dossier complet en document joint)
