Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins

Publié le mardi 6 septembre 2022, par SMG

Le SMG partage les motivations de ces médecins ayant refusé de payer leur cotisation à l’Ordre des médecins et appelle à les soutenir par tous les moyens possibles,
ce 16 septembre à Nantes et également le 14 octobre à Foix.

Rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand vendredi 16 septembre à 8 heures

En Loire-Atlantique, nous sommes 4 médecins à être convoqué.e.s pour non–paiement de cotisation, d’autres collègues non-payeurs n’ont pas encore reçu leur convocation.
En Ariège, des médecins vont aussi passer en procès en octobre.
Ces refus de payer s’inscrivent dans un mouvement national plus large d’Insoumission aux Ordres Professionnels (MIOP) qui regroupe plusieurs professionnelles et associations, syndicats, collectifs, appelant à la dissolution de l’Ordre des médecins [1] [2] .

Nous refusons de payer la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins car c’est une institution dont l’action va à l’encontre de la santé publique et des droits des habitant.e.s :
• L’Ordre est un organisme privé corporatiste, patriarcal, peu représentatif du corps médical, au fonctionnement opaque avec de grands désordres comptables et de gestion [3].
• L’Ordre ne remplit pas les missions de service public dont il est pourtant chargé [4] (contrôle lacunaire des contrats entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, absence d’action au niveau des refus de soins de la part des médecins…).
• L’Ordre est une juridiction d’exception : condamnation des médecins faisant état du lien entre la santé des salarié.e.s et leurs conditions de travail, condamnation des médecins signalant des violences faites aux enfants…
• L’Ordre a, depuis sa création, défendu un modèle de soins purement libéral et pris des positions politiques contraires au bon fonctionnement du système de soin et à la santé des habitant.e.s. Pour ne citer que les plus récentes : il s’est opposé à la dispense d’avance de frais pour les patients (tiers-payant) et a laissé se développer les dépassements d’honoraires, il ne fait rien pour défendre le service public hospitalier et a laissé s’installer les déserts médicaux, il s’est opposé à l’allongement des délais pour la pratique des IVG, sous couvert de défense de la « confraternité et de l’image de la profession », il couvre de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles de la part des médecins [5]

Nous appelons soignant.e.s et habitant.e.s à se joindre à nous pour demander la dissolution de l’Ordre des médecins [6] et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques et à venir nous soutenir le vendredi 16 septembre.

Contacts :
Guillaume Getz : 06 22 61 35 12
Marie Kayser : 06 86 55 80 02
François Meuret : 06 77 97 16 87
Adrien Rousselle : adri.rousselle@hotmail.com

A LIRE DANS LA PRESSE


[3Voir le rapport de la cour des comptes de 2019 https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/20191209-rapport-Ordre-des-medecins.pdf « l’Ordre se caractérise par une gestion peu rigoureuse et en partie opaque des fonds qui lui sont confiés par les médecins cotisants, alors même qu’il s’investit insuffisamment dans ses missions les plus essentielles ».

[4Idem

[5Appel du collectif DésOrdre pour un Complément d’enquête sur les pratiques disciplinaires de l’Ordre des médecins envers les praticiens prédateurs sexuels : https://smg-pratiques.info/appel-du-collectif-desordre-pour-un-complement-d-enquete-sur-les-pratiques

[6Pétition « Dissolution de l’Ordre des médecins » : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-dissolution-de-l-ordre-des-m%C3%A9decins

Lire aussi

Contre la grève du 1er et 2 décembre, d’autres voix s’expriment : le SNJMG ; La santé, un droit pour tous

1er décembre 2022
par La santé, un droit pour tous, Syndicat national des jeunes médecins généralistes, SNJMG
Une grève ? Pas celle-ci. Le SNJMG ne s’associe pas à la grève du 1-2 décembre, et ce notamment à cause des revendications libérales comme l’augmentation du prix de la consultation auxquelles …

Dernière minute : annulation de l’appel à rassemblement le 15 novembre à Nantes pour procès de refus de paiement de cotisation à l’Ordre

10 novembre 2022
par SMG
Nous ne passerons pas au tribunal le 15 novembre pour notre refus de paiement de cotisations. C’est l’avocate de l’Ordre des médecins qui, après avoir reçu les « écritures » de nos avocat.es, vient …

SMG, MIOP et SNJMG : Appel à mobilisation de soutien à Foix aux médecins en injonction de paiement de leur cotisation ordinale 2020 et 2021

6 octobre 2022
par SMG
Le SMG, le SNJMG et le MIOP partagent les motivations de ces médecins ayant refusé de payer leur cotisation à l’Ordre des médecins et appelle à les soutenir par tous les moyens possibles le 15 …

Appel à mobilisation de soutien aux médecins en injonction de paiement de leur cotisation ordinale 2020 et 2021

14 juin 2022
par MIOP, SMG
Début janvier 2022, suite à leur refus de payer, 6 médecins d’Ariège ont reçu une injonction de payer leur cotisation pour l’année 2020 et 2021. Ce refus de payer s’inscrit dans le Mouvement …