Appel à mobilisation de soutien aux médecins en injonction de paiement de leur cotisation ordinale 2020 et 2021

Rendez-vous devant le tribunal de Foix le 17 Juin à 13 heures

Publié le mardi 14 juin 2022, par MIOP, SMG

Début janvier 2022, suite à leur refus de payer, 6 médecins d’Ariège ont reçu une injonction de payer leur cotisation pour l’année 2020 et 2021.

Ce refus de payer s’inscrit dans le Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels (MIOP). Ce mouvement national regroupe plusieurs professionnel·le·s et plusieurs associations, syndicats, collectifs, appelant à la dissolution de l’Ordre des médecins [1].

Les raisons de ce refus sont multiples et renvoient aux différents dysfonctionnements relevés par le rapport de la Cour des Comptes rendu public le 9 décembre 2019 et par le Manifeste du 9 mars 2021 [2] :
-  mauvaise représentativité de la profession que l’ordre prétend représenter,
-  cumul des mandats,
-  une mauvaise gestion comptable et soupçons de détournement de fonds,
-  des indemnités excessives non justifiées,
-  opacité du fonctionnement,
-  activité juridictionnelle et disciplinaire partiale,
-  faillite dans l’application de la déontologie médicale, pouvant privilégier la confraternité plutôt que l’éthique médicale,
-  manque de rigueur dans le traitement des plaintes (pour viols, agressions sexuelles, situations de maltraitance) et justice disciplinaire marquée par des dysfonctionnements,
-  manque de vigilance face à la relation médecins-industrie pharmaceutique.

Il se donne le droit de représenter l’ensemble de la profession, se substituant aux syndicats, et dépassant ainsi son champ de compétence.
L’Ordre des médecins se place en acteur incontournable des débats sur la profession médicale et l’évolution du système de santé : il s’est, entre autre, opposé à l’IVG, à l’exercice collectif et collaboratif, au tiers-payant.
En défendant un modèle essentiellement libéral, il n’a rien fait pour défendre le service public hospitalier et a laissé se développer les dépassements d’honoraires, une grave source d’inégalité dans l’accès aux soins.
Sous couvert de défense de la « confraternité et de l’image de la profession », il a couvert de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles, comme dans l’affaire : « Joël Le Scouarnec » [3].

Ces nombreux dysfonctionnements ne sont pas sans conséquence sur la santé des usager·es de soin.

Aujourd’hui, l’opposition aux Ordres Professionnels prend plusieurs formes (pétitions, tribunes, paiement différé des cotisations, paiement partiel avec reversement à des associations d’intérêt général, non-paiement...) [4].

Par cette opposition, nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l’exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical.
Il existe déjà des institutions ou des organismes publics pouvant assurer ces missions, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous désirons que soient étudiées les propositions faites pour reprendre les missions de l’Ordre dans la perspective de sa dissolution.
Nous souhaitons un débat public sur ses rôles, ses alternatives et sa dissolution.

Le collectif de soutien


[3Appel du collectif DésOrdre pour un Complément d’enquête sur les pratiques disciplinaires de l’Ordre des médecins envers les praticiens prédateurs sexuels : https://smg-pratiques.info/appel-du-collectif-desordre-pour-un-complement-d-enquete-sur-les-pratiques

[4Pétition « Dissolution de l’Ordre des médecins » https://www.change.org/p/emmanuel-macron-dissolution-de-l-ordre-des-m%C3%A9decins

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