Rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand vendredi 16 septembre à 8 heures
En Loire-Atlantique, nous sommes 4 médecins à être convoqué.e.s pour non–paiement de cotisation, d’autres collègues non-payeurs n’ont pas encore reçu leur convocation.
En Ariège, des médecins vont aussi passer en procès en octobre.
Ces refus de payer s’inscrivent dans un mouvement national plus large d’Insoumission aux Ordres Professionnels (MIOP) qui regroupe plusieurs professionnelles et associations, syndicats, collectifs, appelant à la dissolution de l’Ordre des médecins [1] [2] .
Nous refusons de payer la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins car c’est une institution dont l’action va à l’encontre de la santé publique et des droits des habitant.e.s :
• L’Ordre est un organisme privé corporatiste, patriarcal, peu représentatif du corps médical, au fonctionnement opaque avec de grands désordres comptables et de gestion [3].
• L’Ordre ne remplit pas les missions de service public dont il est pourtant chargé [4] (contrôle lacunaire des contrats entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, absence d’action au niveau des refus de soins de la part des médecins…).
• L’Ordre est une juridiction d’exception : condamnation des médecins faisant état du lien entre la santé des salarié.e.s et leurs conditions de travail, condamnation des médecins signalant des violences faites aux enfants…
• L’Ordre a, depuis sa création, défendu un modèle de soins purement libéral et pris des positions politiques contraires au bon fonctionnement du système de soin et à la santé des habitant.e.s. Pour ne citer que les plus récentes : il s’est opposé à la dispense d’avance de frais pour les patients (tiers-payant) et a laissé se développer les dépassements d’honoraires, il ne fait rien pour défendre le service public hospitalier et a laissé s’installer les déserts médicaux, il s’est opposé à l’allongement des délais pour la pratique des IVG, sous couvert de défense de la « confraternité et de l’image de la profession », il couvre de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles de la part des médecins [5]…
Nous appelons soignant.e.s et habitant.e.s à se joindre à nous pour demander la dissolution de l’Ordre des médecins [6] et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques et à venir nous soutenir le vendredi 16 septembre.
Contacts :
Guillaume Getz : 06 22 61 35 12
Marie Kayser : 06 86 55 80 02
François Meuret : 06 77 97 16 87
Adrien Rousselle : adri.rousselle@hotmail.com
Vos commentaires
# Le 12 septembre 2022 à 22:18, par Louise En réponse à : Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins
Et aussi
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/des-medecins-convoques-au-tribunal-pour-le-non-paiement-de-leurs-cotisations-au-conseil-de-l-ordre-2610672.html
# Le 19 septembre 2022 à 17:03, par Skål En réponse à : Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins
Un article de Bastamag
https://basta.media/face-a-un-ordre...
# Le 19 septembre 2022 à 17:08, par Skål En réponse à : Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins
dans le N° 120 de juillet 2022 de la Lettre à Lulu, irregulomadaire satirique Nantais : « Désordre : des toubibs de Loire-Inférieure en grève de cotisation à l’Ordre des médecins bientôt jugés. » : https://lalettrealulu.fr/
# Le 25 septembre 2022 à 13:13, par Louise En réponse à : Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins
et aussi
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/des-medecins-de-loire-atlantique-au-tribunal-pour-refus-de-paiement-des-cotisations-a-l-ordre-0836cfb4-38c5-11ed-8b3d-3215396223a4
# Le 27 septembre 2022 à 19:29, par Marie En réponse à : Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins
Voir aussi en replay
France 3 Pays de la Loire : https://www.france.tv/4052566-null.html#xtor=AL-85-[partage_video] Le sujet débute à 3’33 et finit à 7’50
TéléNantes à voir en replay :https://telenantes.ouest-france.fr/nantes-soir/article/le-jt-du-14-septembre-le-fcn-bakou-enlevement-et-scopitone de 8’10 à 11’59
# Le 18 octobre 2022 à 07:02, par Rémy Senand En réponse à : Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins
Médecin généraliste retraité
Responsable du Département de médecine générale de Nantes de 2002 à 2020
L’ordre des médecins, organisation créée sous le régime de Vichy, a et continue d’avoir une responsabilité majeure dans l’organisation des soins en France et sur son système de santé, dont on déplore aujourd’hui les évolutions.
L’ordre des médecins, dont certains agissements ont été mis en avant par la Cours des comptes en décembre 2019, a toujours influé sur la politique sanitaire du pays. A travers des règlements internes qu’il a écrit ou par des législations qu’il a très largement suscitées.
L’ordre a sa propre juridiction, échappant ainsi au droit commun, pour juger et sanctionner les médecins mis en cause. Sauf ceux qui le sont par d’autres médecins qui eux, sont condamnés par l’ordre pour pratique anti-confraternelle, quelle que soit la nature des comportements qu’ils auront dénoncés. A quand les plombiers, charcutiers ou autres commerçants jugés par leur pairs, au prétexte que la justice ordinaire n’est pas suffisamment compétente pour comprendre leur activité ?
L’ordre des médecins s’est toujours opposé ou a résisté le plus longtemps possible aux différentes évolutions sociétales en matière de santé et de soins, pour privilégier l’intérêt immédiat des médecins bien installés. C’est ainsi qu’il a longtemps refusé l’installation de jeunes médecins dans un périmètre donné pour ne pas faire de concurrence aux médecins en place. Pour le même motif qu’il s’est opposé pendant des années à l’installation provisoire de médecins dans des cabinets.
L’ordre des médecins continue de défendre un paiement à l’acte, mode de rémunération dont tous les économistes de la santé estiment qu’il est le pire, et les dépassements d’honoraires qui constituent une atteinte à l’égalité de l’accès aux soins. Les médecins gagnant d’autant mieux leur vie qu’ils font le plus d’actes possibles, l’ordre des médecins s’est également opposé à tout transfert de compétences ou d’actes pouvant être réalisé par d’autres acteurs du secteur de santé (pharmacien, infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues, etc.) en les laissant dans un statut de subordination et en niant leurs propres compétences.
Pour ne pas contrarier les gynécologues et obstétriciens, l’ordre des médecins s’est aussi opposé aux sages-femmes, pourtant profession médicale, pour la prescription de la contraception ou le suivi gynécologique des femmes, alors même que le nombre de médecins pouvant s’en occuper diminuait de façon importante.
On pourrait multiplier les exemples à l’infini.
Seul le temps et l’évolution inéluctable de la société ont fait bouger le conseil de l’ordre des médecins, celui-ci faisant le maximum pour en minimiser les effets.
Contrairement aux six médecins de Loire Atlantique mis en cause pour non paiement de leur cotisation à l’ordre, la majorité des médecins, en reflet de la société actuelle, n’a, soit aucune conscience politique et sociale, soit ne souhaite pas l’exprimer publiquement, notamment par une opposition frontale qui les exposerait à des recours. Pourtant, la plupart des membres de cette majorité silencieuse sont, soit opposés à l’ordre des médecins, soit indifférents à sa suppression, comme ils le sont à son existence.
C’est autant de mérite et de courage démontrés par ceux qui se manifestent au travers d’actions concrètes