Appel à soutien aux médecins en procès pour refus de paiement de cotisation à l’Ordre des médecins

Publié le mardi 6 septembre 2022, par SMG

Le SMG partage les motivations de ces médecins ayant refusé de payer leur cotisation à l’Ordre des médecins et appelle à les soutenir par tous les moyens possibles,
ce 16 septembre à Nantes et également le 14 octobre à Foix.

Rendez-vous devant le tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai François Mitterrand vendredi 16 septembre à 8 heures

En Loire-Atlantique, nous sommes 4 médecins à être convoqué.e.s pour non–paiement de cotisation, d’autres collègues non-payeurs n’ont pas encore reçu leur convocation.
En Ariège, des médecins vont aussi passer en procès en octobre.
Ces refus de payer s’inscrivent dans un mouvement national plus large d’Insoumission aux Ordres Professionnels (MIOP) qui regroupe plusieurs professionnel·le·s et associations, syndicats, collectifs, appelant à la dissolution de l’Ordre des médecins [1] [2] .

Nous refusons de payer la cotisation obligatoire à l’Ordre des médecins car c’est une institution dont l’action va à l’encontre de la santé publique et des droits des habitant.e.s :
• L’Ordre est un organisme privé corporatiste, patriarcal, peu représentatif du corps médical, au fonctionnement opaque avec de grands désordres comptables et de gestion [3].
• L’Ordre ne remplit pas les missions de service public dont il est pourtant chargé [4] (contrôle lacunaire des contrats entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, absence d’action au niveau des refus de soins de la part des médecins…).
• L’Ordre est une juridiction d’exception : condamnation des médecins faisant état du lien entre la santé des salarié.e.s et leurs conditions de travail, condamnation des médecins signalant des violences faites aux enfants…
• L’Ordre a, depuis sa création, défendu un modèle de soins purement libéral et pris des positions politiques contraires au bon fonctionnement du système de soin et à la santé des habitant.e.s. Pour ne citer que les plus récentes : il s’est opposé à la dispense d’avance de frais pour les patients (tiers-payant) et a laissé se développer les dépassements d’honoraires, il ne fait rien pour défendre le service public hospitalier et a laissé s’installer les déserts médicaux, il s’est opposé à l’allongement des délais pour la pratique des IVG, sous couvert de défense de la « confraternité et de l’image de la profession », il couvre de graves faits de pédocriminalité et d’agressions sexuelles de la part des médecins [5]

Nous appelons soignant.e.s et habitant.e.s à se joindre à nous pour demander la dissolution de l’Ordre des médecins [6] et le transfert des missions ordinales actuelles à des institutions publiques et à venir nous soutenir le vendredi 16 septembre.

Contacts :
Guillaume Getz : 06 22 61 35 12
Marie Kayser : 06 86 55 80 02
François Meuret : 06 77 97 16 87
Adrien Rousselle : adri.rousselle@hotmail.com

A LIRE DANS LA PRESSE


[3Voir le rapport de la cour des comptes de 2019 https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/20191209-rapport-Ordre-des-medecins.pdf « l’Ordre se caractérise par une gestion peu rigoureuse et en partie opaque des fonds qui lui sont confiés par les médecins cotisants, alors même qu’il s’investit insuffisamment dans ses missions les plus essentielles ».

[4Idem

[5Appel du collectif DésOrdre pour un Complément d’enquête sur les pratiques disciplinaires de l’Ordre des médecins envers les praticiens prédateurs sexuels : https://smg-pratiques.info/appel-du-collectif-desordre-pour-un-complement-d-enquete-sur-les-pratiques

[6Pétition « Dissolution de l’Ordre des médecins » : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-dissolution-de-l-ordre-des-m%C3%A9decins

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