Le SMG s’insurge contre cette loi validée par le Conseil constitutionnel le 26 janvier 2024, dont les principes dégradent les conditions de vie des personnes étrangères et portent atteinte à leur dignité. Elle édicte des mesures qui limitent les droits fondamentaux des étranger.ères en France, les rendant encore plus vulnérables.
Elle bouscule la stabilité des titres de séjour : ils sont révocables plus facilement, le délit d’irrégularité du séjour réapparait. Les étrangers-ères sont sous la menace constante de l’expulsion. Cela distille l’idée que le séjour est fragile, n’est plus un droit, mais une faveur consentie et qu’il faut s’en montrer toujours « digne » [1].
Ces difficultés d’accès au droit au séjour et à la nationalité française augmentent la précarisation des personnes étrangères et les empêchent d’avoir une vie stable.
Ces atteintes aux droits fondamentaux s’intègrent dans un objectif affiché de protection de l’ordre public qui fait écho aux sirènes de l’extrême droite, favorise les amalgames entre sécurité et immigration et stigmatise les personnes étrangères (multiplication de possibilités de retraits de titres de séjour sous prétexte de menace à l’ordre public) [2].
Cette limitation des droits des personnes étrangères est également un risque d’atteinte aux droits de tous.tes.
Le SMG rejette cette loi :
- par principe d’humanité et d’égalité avant tout.
- parce que les conditions de vie et la dignité sont des déterminants de la santé, leur dégradation entraîne obligatoirement une augmentation des problèmes de santé physiques et mentaux des personnes concernées [3].
- parce que cette loi entrave le droit au séjour des personnes étrangères malades et rend possible de rompre le secret médical transmis par l’OFII au juge administratif en cas de contentieux. Elle facilite également les expulsions des personnes vers leurs pays sans possibilité de soins. [4]
- parce que cette loi confirme la dérive vers l’extrême-droite et aggrave le climat raciste qui règne actuellement dans la société. Elle sera responsable de la dégradation de la santé des personnes étrangères ou perçues comme telles.
Le racisme retentit déjà quotidiennement sur la santé de ces personnes à travers le stress minoritaire ou les micro-agressions [5].
Le racisme en santé augmentera avec cette loi et engendrera des difficultés pour faire reconnaître les besoins de soins des personnes racisées ou perçues comme étrangères. Le ou la soignant.e sera ainsi amené.e à se poser la question du droit de la personne à bénéficier de ses soins avant de s’interroger sur ses besoins.
Les comportements discriminatoires envers les soignant.es ou les patient.es racisé.es ou entre patient.es. elleux mêmes seront majorés.
Une telle loi, même amputée de certains articles par le Conseil constitutionnel, a déjà fait des dégâts parce qu’elle montre à la société que les législateur.ices sont capables d’élaborer et de voter des propositions inhumaines. Elle continue de faire sauter les verrous moraux individuels, de libérer la parole violente à l’égard des personnes racisées. Elle sera responsable, comme d’autres mécanismes à l’œuvre dans la société, de passages à l’acte racistes.
Les attaques régulières et persistantes contre l’AME vont dans le même sens et il est fort probable que ce dispositif de santé publique soit de nouveau mis à mal prochainement.
A contrario, nous avons besoin de renforcer les droits de tous et toutes, en particulier en matière d’accès aux soins et de protection sociale solidaire. Nous revendiquons : la fusion AME - CMU (CSS), l’ouverture des droits à la Sécurité sociale dès l’entrée sur le territoire sans conditions, la prise en charge de tous et toutes par une sécurité sociale remboursant à 100 %) [6]. L’affaiblissement de la protection sociale pour une partie de la population donne toujours l’idée aux décideur.euses qu’il est possible de continuer de la saboter jusqu’à la faire reculer définitivement pour tous et toutes.
Nous, soignant.es, avons le devoir de travailler à maintenir un accueil digne dans les lieux de soins pour tous et toutes et donc pour les étranger.es quelle que soit leur situation administrative. Nous devons solidifier nos coopérations professionnelles pour garantir des parcours de soins non discriminatoires. Nous devons nous former en continu sur les enjeux du racisme en santé pour rester vigilant.es sur notre pratique autant que celles des autres. Nous revendiquons un accès identique aux droits sociaux pour tous et toutes sans préférence nationale ou autre. Nous devons afficher et travailler à être des allié.es solidaires des personnes racisées ou perçues comme étrangères.
