Pour l’Assurance Maladie Obligatoire Universelle Remboursant à 100 %

Publié le mardi 11 octobre 2022, par SMG

A la demande du ministre de la Santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie a rendu un travail fin 2021 avec 4 scénarios d’évolution, notamment celui d’une « Grande Sécu ». Suite à ces annonces, le Syndicat de la médecine générale (SMG) a constitué un groupe de travail pour réfléchir et faire des propositions concernant l’accès aux soins et la Sécurité sociale. Un texte a été produit après 6 mois de travail collectif, dans lequel le SMG réaffirme ses fondamentaux et défend une assurance maladie obligatoire universelle remboursant à 100 %.
Ce texte est le résultat d’une écriture collective de mars à septembre 2022.

Introduction

Depuis le XIXe siècle, la protection sociale s’est progressivement construite mais reste encore et toujours le terrain de luttes.
La protection sociale a pour objectif de protéger chacun.es contre les différents accidents de la vie (maladie, accident du travail, vieillesse, chômage) et a donc globalement un impact positif sur la santé. En effet, garantir un revenu permettant de subvenir à ses besoins en cas de perte de travail ou lors de la retraite, par exemple, permet de continuer à avoir des conditions de vie correctes : manger à sa faim, satisfaire ses besoins en hygiène, dormir à l’abri des aléas climatiques... Tout cela impacte positivement un certain nombre des déterminants en santé et contribue à maintenir un bon état de santé de la population.
S’il n’y avait pas de service public de santé associé à un système mutualiste public, il y aurait probablement un service privé qui permettrait aux plus riches d’avoir accès à un système de soins organisé. En effet, il n’y a pas de système de soins organisé sans système financeur, c’est-à-dire sans organisme « collecteur », indifféremment du fait qu’il soit public ou privé. De plus, un tel système d’assurance sociale doit être généralisé au plus grand nombre pour permettre d’avoir un niveau de dépenses de santé suffisant et ainsi participer à maintenir une population en bonne santé.
Penser l’assurance maladie nécessite donc en préambule, de rappeler que seule, elle ne peut garantir la santé d’une population : c’est bien la protection sociale dans son ensemble (retraite, chômage…) qui permet d’atteindre des objectifs de bonne santé d’une population.

Dans ce texte, nous développerons les principes fondamentaux que le SMG souhaite pour une assurance maladie obligatoire, universelle et solidaire, qui prenne en charge en totalité les frais de santé. Nous détaillerons ensuite les enjeux de financements et gouvernance d’un tel modèle, en affirmant notre conception de l’assurance maladie comme bien commun, c’est-à-dire appartenant à toustes et gérée par des processus coopératifs de démocratie participative et directe. Enfin, nous répondrons aux arguments qui ont été opposés à ce modèle alternatif.
Ce texte n’a pas vocation à être exhaustif ni programmatique. Il est un outil pour partager nos idées et points de vue en espérant ainsi ouvrir le champ des possibles ; champ de possibles que nous savons devoir et voulons construire avec d’autres. Toute personne ou organisation ayant envie de partager ces réflexions sur le sujet est donc la bienvenue.
(texte complet dans le document joint)

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