Vaccination contre la Covid-19 : sans contrainte ni fichage

Publié le lundi 11 janvier 2021, par SMG

En ces temps de pandémie, le SMG est favorable à une approche de santé publique (donc au suivi des populations), à une médecine préventive (donc à la vaccination), à une pharmacovigilance (donc à un suivi des programmes de vaccination), aux innovations en santé (donc à une poursuite de la recherche). Mais ces principes ne doivent pas se faire au détriment de la sécurité des populations. Aujourd’hui, le fichage systématique dans la base « vaccin covid » ne garantit pas la sécurité des données personnelles.

Le gouvernement vante la liberté du choix personnel de se faire vacciner ou non. Il oublie de préciser que cela se fait en empiétant toujours plus sur le droit à la vie privée. En effet, l’Assurance maladie contraint les professionnel·le·s à utiliser le dossier « vaccin covid » sur ameli.fr dans le cadre de la procédure de vaccination, sans aucune alternative possible. Bien sûr, les personnes qui entrent dans le parcours vaccinal peuvent, « à tout moment, s’opposer à la transmission de leurs données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé ʺHealth Data Hubʺ et à la Caisse nationale de l’assurance maladie. [...] Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée soit au Directeur de l’organisme de rattachement (CPAM) soit au Délégué à la Protection des Données, soit sur l’espace numérique prévu à cet effet du compte ʺameliʺ de la personne. En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ». Un parcours qui semble décourager d’avance, surtout pour des personnes résidant en Ehpad !

Nous pouvons donc en conclure que pour être vaccinée, toute personne devra nécessairement voir ses données personnelles collectées dans un fichier national qui est lui-même versé au Health Data Hub. Et pour pouvoir vacciner, tout·e professionnel·le de santé devra collecter ces données, tout en sachant qu’il n’y a aujourd’hui aucune garantie sur la sécurité de ces données ni sur leurs utilisations ultérieures par des intérêts privés [1], contraires à l’intérêt collectif et à celui des individu·e·s [2].

Le fichage que nous dénoncions déjà [3] à propos des cas contact se poursuit donc, cette fois-ci avec la vaccination. Une nouvelle fois, ce fichage n’apporte, comparativement aux outils déjà existants, aucun bénéfice au suivi des personnes vaccinées ni à l’évaluation de cette vaccination d’un point de vue épidémiologique. Pourquoi alors le rendre obligatoire ?
Comment considérer que les personnes concernées puissent donner un quelconque consentement à la collecte et à la transmission de leurs informations personnelles par des tiers (les professionnel·le·s de santé) lorsque leur accès à la vaccination y est conditionné ?

Les expériences passées ont déjà montré que la contrainte est contre-productive, que l’obligation conduit à la défiance. Une nouvelle fois le secret médical, qui fonde la confiance nécessaire à toute relation thérapeutique, est mis à mal, au détriment des personnes.

En dégradant cette confiance qui existe entre les soigné·e·s et les soignant·e·s, cette pratique de fichage systématique, sans aucune alternative, risque d’aggraver la situation sanitaire au lieu de l’améliorer.
Les professionnel·le·s doivent donc pouvoir pratiquer la vaccination sans avoir à contraindre les personnes au fichage.
Nous demandons à l’Assurance maladie de donner immédiatement aux professionnel·le·s les moyens de faire leur travail éthiquement, c’est-à-dire sans autre lien de subordination que celui de l’intérêt des personnes soignées. L’accès à la vaccination doit se faire sans aucune obligation ni contrainte.

De plus, nous exigeons de la part du gouvernement une transparence totale sur :
- la collecte des données de santé réalisée dans le cadre cette pandémie mais aussi de manière générale,
- les données transmises par les laboratoires sur les recherches,
- les conditions commerciales négociées entre industrie et état, impliquant notamment les clauses de responsabilité.


Pour le GA :
Mathilde Boursier : 06 74 21 60 57
Ismaël Nureni Banafunzi : 07 66 19 29 39

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