Manifeste pour promouvoir une Assurance Maladie Obligatoire Universelle Remboursant à 100 %

Publié le mardi 29 août 2023, par SMG

Nous, le Syndicat de la médecine générale (SMG), nous engageons à diffuser et défendre une Assurance Maladie Obligatoire et Remboursant à 100 % (AMOUR 100 %) par un manifeste synthétique et qui rassemble.

1- Une Assurance maladie obligatoire, universelle et remboursant à 100 %, qui comprend une fusion de tous les régimes existants en un seul régime et une prise en charge totale des montants des frais de santé dans un périmètre de prise en charge, étendu et défini selon les besoins des populations, sans condition de résidence ni de ressource.

1bis- Donc, une affiliation des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État au régime de l’Assurance maladie obligatoire, afin d’intégrer les personnes étrangères au régime de solidarité nationale, sans distinction, et dès le premier contact avec les services socio-administratifs. La suppression de l’Aide médicale d’État et de la Complémentaire santé solidaire en découle.

2- Une réappropriation de la gestion de l’Assurance maladie par les habitantes du territoire (quelle que soit la nationalité et le temps passé sur le territoire) et en sortant d’une gestion par l’État, avec la mise en place d’un véritable pouvoir populaire pour une démocratie sanitaire pérenne bâtie sur des principes d’éducation populaire.
En s’inspirant du modèle de 1945, nous proposons une répartition des sièges à hauteur de 60 % aux salariées, 20 % aux usagerères hors salariat, 20 % aux employeureuses.
Afin de siéger à l’Assurance maladie, nous proposons un tirage au sort au sein des bénéficiaires, avec une formation initiale et un mandat sur 12 à 36 mois.
Cette Assurance maladie serait organisée en caisses locales fédérées au niveau national.
Le taux de cotisation serait national et ajustable. Les ressources seraient réparties localement en fonction des besoins.
L’initiative locale sur le fond serait possible pour s’adapter aux contraintes locales tout en ayant un niveau minimal de qualité grâce au principe juridique de hiérarchie des normes (ce qui se fait au niveau local ne peut être que mieux disant que le niveau national).
Par exemple, les caisses locales seraient en capacité de favoriser certains modes de production du soin plutôt que d’autres (par exemple, hôpital public plutôt que clinique privée, centre de santé plutôt que cabinet libéral), elles auraient du pouvoir sur la fixation du nombre de places dans les formations de professionnelles de santé…

3- Un mode de financement de cette Assurance maladie par la cotisation sociale obligatoire.

4- Une indépendance des usagerères et professionnelles qui sont gestionnaires de la Sécurité sociale vis-à-vis de tout lobby industriel, tout spécialement l’industrie des produits de la santé.

5- Une inscription dans la constitution de l’Assurance maladie obligatoire, universelle et remboursant à 100 % comme bien commun inaliénable de notre démocratie.

Nous souhaitons défendre ce projet de société dans une dynamique de masse, collective, horizontale, par des pratiques anti-autoritaires et d’éducation populaire. Nous souhaitons que cette dynamique soit pour la dignité humaine, contre les dominations sociales et toute forme de discriminations.

Pour promouvoir ce projet, nous pensons particulièrement à des collectifs ou des associations d’habitantes ou citoyennes, des collectifs et des associations d’éducation populaire, des collectifs et associations de patientes ou d’usagerères de soins, des syndicats, des collectifs ou des associations de défense des droits humains et de défense d’accès aux soins, des organisations professionnelles, des organisations défendant les services publics et les biens communs, des partis politiques, s’alignant sur ces principes de fonctionnement.
Nous souhaitons défendre ce projet seulement avec des organisations collectives indépendantes de l’industrie pharmaceutique et de tout autre lobbying industriel.

Ce manifeste est à diffuser sans modération.

Unissons-nous pour former le collectif AMOUR 100 % afin de promouvoir les éléments de notre manifeste commun !

Contactez-nous : syndmedgen@free.fr.

Août 2023

Ce manifeste est issu d’un document d’analyse que vous trouverez ici.

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