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36% des patients renoncent aux soins pour raison économique

Publié le lundi 15 avril 2024, par Franck Prouhet

Nous relayons l’analyse éclairante de Franck Prouhet, adhérent au SMG, concernant l’impact de l’augmentation des franchises médicales.

L’inflation explose. L’UFC-Que choisir annonce une augmentation de 10% des complémentaires santé, notamment avec les transferts de charges de l’assurance maladie obligatoire vers l’assurance maladie complémentaire (notamment hausse de 10 points du ticket modérateur qui est passé de 30 à 40 % sur les soins dentaires depuis octobre 2023 et déploiement de la réforme du 100 % santé et pas Sécu de Macron). Alors que 36% des personnes renoncent aux soins pour raisons financières (source Drees), Emmanuel Macron et Gabriel Attal annoncent le doublement des franchises médicales, sous prétexte de responsabiliser les malades.


Dés le 31 mars, la franchise non remboursée passera à un euro sur chaque boite de médicament ou acte para-médical. Dés le mois de juin la participation non remboursée passera à deux euros pour les consultations médicales, les analyses et les examens, et à quatre euros pour les transports sanitaires. Et le plafond maximum de 50 euros, valable pour tous les assurés sociaux, ne serait maintenu que pour les patient.es qui ont une pathologie lourde ( ALD). En réalité deux fois 50 euros = 100 euros, car il y a un plafond de 50 euros sur médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires, et un second plafond à 50 euros sur les consultations médicales et actes biologiques. Aucun plafond ne serait prévu pour les personnes qui ne sont pas en ALD.


Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires de santé dans le cadre d’un contrat responsable. Femmes enceintes de plus de 6e mois, enfants de moins de 18 ans, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide médicale d’Etat (AME) en sont exonérés. Elles s’appliquent par contre aux patientes en Affection de longue durée (ALD), en maladie professionnelle (MP) et accident du travail (AT). Elles sont prélevées directement sur les remboursements ou en cas de tiers payant, sur d’autres prestations versées par l’Assurance maladie ou sont réclamées à l’assurée par la caisse.


Les Dépassements d’honoraires ont explosé passant de 950000 à 3,5 milliards d’euros en 2021 , un nouveau record. La part de médecins autorisés à facturer plus cher leurs consultations croît et le taux de dépassement individuel moyen grimpe pour la première fois en dix ans.


Associé aux forfaits urgences sans hospitalisation de 19,61 euros, forfait hospitalier à 20 euros par jour (15 euros en psychiatrie), ticket modérateur variable selon les actes, traitements et situations, elles creusent les inégalités sociales de santé, qui sont majeures en France. À 35 ans, un homme cadre supérieur a une espérance de vie de 49 ans, un ouvrier, de 43 ans, soit six ans d’écart.


On comprend mieux que selon les chiffres de la Drees ( Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ) , 36% des patients renoncent aux soins pour raison économique .


Comme si on choisissait d’être malade ! Un hold-Up à 800 millions d’euros qui frappe le porte-monnaie des malades, et notamment des plus précaires, avec d’énormes disparités géographiques sur le reste à charge !


Comme le note Nicolas Da Silva dans un excellent article d’Alternatives Economiques sur les Hausses des franchises médicales : « l’irresponsable, ce n’est pas le patient ! » . Face à tous ceux qui affirment que « la gratuité ou la quasi-gratuité peuvent conduire à déresponsabiliser le patient » l’économiste souligne « qu’il a été démontré que lorsque les patients contribuent plus au financement des médicaments, ils ont tendance à réduire le niveau d’observance (c’est-à-dire le respect de la prescription) ». « Teresa Gibson et ses collègues ont étudié la relation entre le niveau du partage de coût, l’observance et l’état de santé pour des patients atteints de diabète (données états-uniennes entre 2003 et 2006 ; assurances privées). Ils ont démontré que plus les plans d’assurance prévoyaient un niveau élevé de partage des coûts, moins les patients étaient observants.


Une augmentation de 10 à 20 dollars de l’indice de partage de coût engendrait une réduction de 4,2 % de chance de faire partie des patients observants. Or, les patients ne respectant pas les traitements avaient plus de deux fois plus de chance de contracter un infarctus du myocarde dans les deux ans (4 % contre 1,8 %). D’ailleurs, ils étaient plus sensibles à toute une série d’autres complications (amputation, ulcère, neuropathie, etc.).


Dans le même esprit, une autre recherche a étudié le comportement des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (programme destiné aux plus de 65 ans). Elle a montré que les patients sujets à un plafonnement des


remboursements de médicaments consomment moins de médicaments que les autres patients (- 31 %) mais qu’ils consomment presque autant lorsque l’on ajoute aux dépenses de médicaments les autres dépenses de santé liées aux complications (- 1 %).


Même s’il note que : "le dispositif de franchises médicales prévoit une exonération pour les personnes les plus modestes bénéficiaires de la Couverture santé solidaire", il souligne que « 32 % des personnes éligibles n’y recourent pas et paieront le prix fort ».


Il en conclut que « Les irresponsables ne sont peut-être pas où on le croit ». Car ce sont d’abord les médecins qui prescrivent les médicaments, et surtout : « Autre responsabilité bien plus décisive, celle des autorités de tutelle, qui fixent en coopération avec les industriels le prix des médicaments et le taux de remboursement par la sécurité sociale. On pourrait se demander pourquoi tant de médicaments sont remboursés alors que le service médical rendu est jugé médiocre ? ». J’ajoute que l’augmentation des dépenses de pharmacie +9 % 21-23 s’explique avant tout par une forte progression des dépenses dans quelques classes thérapeutiques spécifiques :cancer, mucoviscidose, immunosuppresseurs, ainsi que les antidiabétiques » .Faussement Da Silva conclut : « pourquoi juger la population coupable d’être malade plutôt que d’interroger la pertinence du capitalisme pharmaceutique « 


Nos cartons verts après les cartons rouge :

-  Suppression des forfaits, franchises, dépassements d’honoraires, ticket modérateur…

-  100% Sécu

-  Renégociations de la cotation des actes…

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