Campagne : « Travailler tue en toute impunité : pour combien de temps encore ? »
Signer l’appel : http://www.fondation-copernic.org/petition/index.php?petition=3
Dans le bulletin de la CPAM des Bouches-du-Rhône "En Direct - employeurs" N° 4 - mai 2012, on peut lire les indications suivantes :
En quelques chiffres, la sinistralité de votre département en 2011 …
- 36 804 Accidents de Travail et 6 031 Accidents de Trajet déclarés
- 2 253 Maladies Professionnelles déclarées
- 41 Accidents Mortels
Spie Batignolles soupçonné de dissimuler des accidents du travail
Après avoir été accusé de dissimulations d’accidents du travail par plusieurs salariés afin de moins payer de cotisations à l’assurance maladie, Spie Batignolles riposte et répond à ces attaques. Explications et réactions.
Un pavé dans la marre. Il a suffi d’un reportage diffusé sur France Inter pour mettre le feu aux poudres. Et l’effet a été immédiat dans le secteur du BTP.
Tout commence mercredi 13 juin, la radio diffuse le témoignage d’un salarié du groupe accusant l’entreprise de dissimuler des accidents du travail afin de payer moins de cotisations "accidents du travail-maladies professionnelles" (AT-MP) à l’assurance maladie.
Jean-Marc Nankin explique qu’il a subi une décharge électrique puis perdu connaissance sur un chantier en août dernier. Il affirme que l’entreprise aurait alors déclaré cet accident comme une tentative de suicide. Ce qu’il réfute. Après ces accusations, Spie Batignolles n’a pas tardé à réagir : « Contrairement à ce qui est affirmé dans certains articles, l’accident du travail dont a été victime notre collaborateur M. Jean-Marc Nankin a bien été déclaré. Cette déclaration a été faite, conformément à la réglementation, dans les deux jours qui ont suivi son accident, le 2 septembre 2011. L’accident du travail a été reconnu en janvier 2012, suite à la procédure d’enquête de la Caisse d’Assurance Maladie ».
Reste que pour l’entreprise, la pilule est difficile à avaler d’autant plus qu’elle est engagée dans un objectif de « zéro accident » : « Nous sommes parmi les premiers dans notre secteur à avoir mis en place une politique générale et ambitieuse de prévention visant à éradiquer les accidents du travail dans l’ensemble de nos filiales. Cela s’est traduit par notre démarche globale lancée dès 2001 : ’Objectif Zéro Accident’ », explique l’entreprise dans un communiqué. Et Nicolas Flamant, Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable de préciser qu’« en dix ans, le nombre d’accidents a été divisé par deux. »
Le BTP, un secteur à risque
Il faut rappeler que le secteur du BTP est l’un des plus touchés par les risques d’accidents et les chiffres sont éloquents : « Nous sommes deux fois plus touchés que les autres, cela représente un mort sur un chantier tous les trois jours, et un accident toutes les minutes. Et près de 25 % des jeunes rencontrent un problème de santé dès la première année », déclarait vendredi dernier Patrick Richard, directeur technique de l’OPPBTP, à l’occasion d’un colloque organisé par le Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection (Synamap). Résultat : ces risques importants entraînent une cotisation AT-MP plus élevée que dans les autres secteurs. Et pour les entreprises de plus de 200 salariés, le taux de cotisation est calculé en fonction des résultats de l’entreprise, c’est-à-dire du nombre d’accidents intervenus sur l’année. Reste que la facture est lourde : les sous-déclarations coûteraient, selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2011, 587 millions et 1,1 milliard d’euros à l’Etat jusqu’en 2014.