19 février 2024
par La Quadrature du Net
Le SMG relaie cet article de La Quadrature du Net concernant un récent arrêté ministériel autorisant la création d’un fichier de recensement des changements d’état-civil. …
10 avril 2013
par Ligue des droits de l’homme, LDH
Ci-joint une lettre, signée par Pierre Tartakowsky, président de la LDH, et adressée à l’ensemble des députés et sénateurs concernant l’Accord national interprofessionnel (Ani).
21 mars 2013
par Observatoire de l’enfermement des étrangers, OEE
APPEL A SIGNATURES ASSOCIATIVES
POUR UN DROIT D’ACCES ASSOCIATIF DANS LES LIEUX D’ENFERMEMENT DES ETRANGERS
Madame, Monsieur, Cher.e.s ami.e.s,
L’administration enferme dans des centres ou …
13 juin 2011
par Ligue des droits de l’homme, LDH
Un nouveau traitement informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers à l’espace Schengen vient d’être créé.
Dénommé AGDREF2, il permettra de rassembler et d’enregistrer à peu …