19 février 2024
par La Quadrature du Net
Le SMG relaie cet article de La Quadrature du Net concernant un récent arrêté ministériel autorisant la création d’un fichier de recensement des changements d’état-civil. …
4 juin 2013
En 2011 sans que personne ne réagisse, des militants politiques allemands de plus de 70 ans ont été extradés à la demande de l’Allemagne pour être jugés pour des affaires datant de 35 ans.
Sonja …
10 avril 2013
par Ligue des droits de l’homme, LDH
Ci-joint une lettre, signée par Pierre Tartakowsky, président de la LDH, et adressée à l’ensemble des députés et sénateurs concernant l’Accord national interprofessionnel (Ani).
13 juin 2011
par Ligue des droits de l’homme, LDH
Un nouveau traitement informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers à l’espace Schengen vient d’être créé.
Dénommé AGDREF2, il permettra de rassembler et d’enregistrer à peu …