Communiqué de l’ANCIC du 28 octobre 2014 concernant le délibéré au procès en appel de X DOR

Publié le jeudi 30 octobre 2014, par ANCIC

Vous pouvez aussi lire le CP en ligne sur notre site internet en cliquant sur le lien ci-dessous
CP du 28 octobre 2014 Délibéré au procès en appel X.DOR à nouveau condamné pour délit d’entrave à l’IVG

Mitsuo Bavay
Coordinateur de l’ANCIC
0613527170
MDA 14 BP 84
22 rue Deparcieux
75014 Paris

Lire aussi

L’Identité Nationale de Santé : entre contrôle et déshumanisation

5 octobre 2023
par SMG
Depuis 2018, le virage numérique, annoncé par le gouvernement, entraîne un fort développement des outils du numérique en santé. La gestion de la pandémie de Covid 19 a eu un véritable effet …
Lire la suite

Lettre du président de la LDH adressée aux députés et sénateurs concernant l’ANI

10 avril 2013
par Ligue des droits de l’homme, LDH
Ci-joint une lettre, signée par Pierre Tartakowsky, président de la LDH, et adressée à l’ensemble des députés et sénateurs concernant l’Accord national interprofessionnel (Ani).
Lire la suite

GISTI : Procès de l’enfermement des enfants étrangers

12 juin 2011
par Groupe d’information et de soutien des immigrés, Gisti
Le 14 mai 2011, à Paris, un tribunal d’opinion s’est réuni devant plus de 250 personnes pour juger de l’attitude de la France à l’égard de l’enfermement des enfants étrangers. Présidé par M. …
Lire la suite

Analyse de l’article 22 du projet de loi Hôpital, Santé, Patients, Territoire par le SMG - 10 octobre 2008

10 octobre 2008
par Syndicat de la médecine générale, SMG
Article 22 : éducation en santé – éducation thérapeutique du patient. L’éducation thérapeutique concernant en priorité le patient, mais également sa famille et son entourage. Elle constitue une …
Lire la suite

Adhérez au SMG