Communiqué de l’ANCIC du 28 octobre 2014 concernant le délibéré au procès en appel de X DOR

Publié le jeudi 30 octobre 2014, par ANCIC

Vous pouvez aussi lire le CP en ligne sur notre site internet en cliquant sur le lien ci-dessous
CP du 28 octobre 2014 Délibéré au procès en appel X.DOR à nouveau condamné pour délit d’entrave à l’IVG

Mitsuo Bavay
Coordinateur de l’ANCIC
0613527170
MDA 14 BP 84
22 rue Deparcieux
75014 Paris

Lire aussi

Comme la quadrature du net, le SMG dénonce le fichage des personnes trans

19 février 2024
par La Quadrature du Net
Le SMG relaie cet article de La Quadrature du Net concernant un récent arrêté ministériel autorisant la création d’un fichier de recensement des changements d’état-civil. …
Lire la suite

Appel à signature d’un manifeste pour l’accès à un avortement sûr et légal dans le monde

11 juillet 2015
par Médecins du Monde
Cher(e) confrère, cher(e) ami(e), Il y a un peu plus de 40 ans, le 3 février 1973, paraissait dans le Nouvel Observateur « le manifeste des 331 », pétition signée par 331 médecins qui déclaraient …
Lire la suite

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (dont Comede, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, MRAP) lance un appel à signatures associatives pour un droit d’accès dans les lieux d’enfermement d’étrangers

21 mars 2013
par Observatoire de l’enfermement des étrangers, OEE
APPEL A SIGNATURES ASSOCIATIVES POUR UN DROIT D’ACCES ASSOCIATIF DANS LES LIEUX D’ENFERMEMENT DES ETRANGERS Madame, Monsieur, Cher.e.s ami.e.s, L’administration enferme dans des centres ou …
Lire la suite

GISTI : Procès de l’enfermement des enfants étrangers

12 juin 2011
par Groupe d’information et de soutien des immigrés, Gisti
Le 14 mai 2011, à Paris, un tribunal d’opinion s’est réuni devant plus de 250 personnes pour juger de l’attitude de la France à l’égard de l’enfermement des enfants étrangers. Présidé par M. …
Lire la suite

Adhérez au SMG