Communiqué de l’ANCIC du 28 octobre 2014 concernant le délibéré au procès en appel de X DOR

Publié le jeudi 30 octobre 2014, par ANCIC

Vous pouvez aussi lire le CP en ligne sur notre site internet en cliquant sur le lien ci-dessous
CP du 28 octobre 2014 Délibéré au procès en appel X.DOR à nouveau condamné pour délit d’entrave à l’IVG

Mitsuo Bavay
Coordinateur de l’ANCIC
0613527170
MDA 14 BP 84
22 rue Deparcieux
75014 Paris

Lire aussi

Tutoriel : comment s’opposer à l’activation de Mon Espace Santé

15 février 2022
par SMG
Malgré quelques reculs du gouvernement et de la CNAM sur Mon Espace Santé (il est maintenant possible de le clôturer après ouverture même lorsque des documents y auront déjà été déposés), les risques …

Article du Wall Street Journal du 23 octobre 2020 : French Court Asks Microsoft for Safeguards Against U.S. Surveillance of Health Data

24 octobre 2020
par Camille Gendry
Camille Gendry du SMG a été interviewée par une journaliste du Wall Street Journal à propos du procès contre Microsoft et le Health Data Hub. N’hésitez pas à consulter l’article en suivant le …

Analyse du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire par le SMG (version courte) - 10 octobre 2008

10 octobre 2008
par Syndicat de la médecine générale, SMG
Le premier titre est consacré à la modernisation des établissements de santé : Dans le premier chapitre sont décrites les missions des établissements de santé. Les Missions d’Intérêt Général d’Aide à …

Analyse de l’article 19 du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire par le SMG - 10 octobre 2008

10 octobre 2008
par Syndicat de la médecine générale, SMG
Article 19 : formation continue des professions médicales, pharmaciens, auxiliaires de santé et préparateurs en pharmacie. Les dispositions proposées affichent comme objectif de conforter …