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Communiqué de presse « Mais c’est un Homme. L’appel contre les soins sécuritaires » du 1er décembre 2010 : Décision du conseil constitutionnel à propos des internements psychiatriques : petit pas ou premier pas ?

, par Collectif Mais c’est un Homme

La décision du 26 novembre du conseil constitutionnel doit être mise en application au 1er août 2011, ce qui précipite et date la question d’une loi sur le « soin sans consentement » : juin 2011 pour le parlement au plus tard.
Positivement, le conseil constitutionnel introduit que la loi de (…)