Restriction des feuilles de soins papier, honte à l’Assurance maladie !

Publié le jeudi 18 janvier 2024, par SMG

L’Assurance maladie, sous prétexte de dématérialisation complète (gage de modernité et d’écologie), nous prive et rationne de plus en plus de feuille de soins papier. Veut-elle réduire les effectifs dédiés à la gestion de ces feuilles de soins dans un management purement libéral ? Elle entrave aussi et surtout le travail des soignantes qui accompagnent les personnes plus éloignées des droits et des soins. Voici un exemple de plus du virage néolibéral et inégalitaire de la Sécurité sociale et de son donneur d’ordre : le gouvernement.

Parfois les patientes oublient ou perdent leur carte Vitale...
Parfois certaines situations ne nous permettent pas de dématérialiser les facturations. En effet, les patientes n’ont pas toustes droit à la carte Vitale. Soit parce qu’ilelles ont l’Aide médicale d’État (AME) ou qu’ilelles sont en situation de demandeureuses d’asile et ont droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Nous, soignantes, par notre implantation territoriale, notre implication dans l’accueil des plus vulnérables ou du fait de nos compétences linguistiques, nous recevons dans nos cabinets ces patientes. Appliquant le tiers-payant, nous faisons signer les feuilles de soins papier que nous envoyons par lot aux caisses.

Depuis quelques temps déjà, nous avons du mal à recevoir les feuilles de soins papier que nous demandons via le portail Amelipro. Le site Internet est maintenant le seul moyen ou presque de communiquer avec nos Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) de rattachement. Lorsque nous interrogeons les déléguées de l’Assurance maladie, on nous dit « oui il y a eu un problème avec les fournisseurs, je fais remonter l’information… ».

Jusqu’alors, nous avions l’habitude d’aller aux entrepôts/archives de la CPAM pour nous ravitailler en feuilles et autres imprimés Cerfa ou enveloppe nécessaires à nos échanges avec les caisses. Mais depuis quelques temps, nous ne sommes plus les bienvenues. Horaires d’accueil restreints, justificatifs demandés, message affichant clairement que la délivrance de ces formulaires devient exceptionnelle. Quand nous questionnons les agentes chargées de l’accueil dans ces lieux, il nous est répondu : « Docteur, vous ne pouvez plus prendre autant de feuilles que vous voulez. Nos directions nous ont ordonné de ne pas dépasser un centimètre d’épaisseur (c’est environ 100 feuilles) par venue ». Alors il faut expliquer, se justifier, s’apitoyer sur le sorts des usagerères s’il n’y a plus de feuilles de soins papier… Ce n’est que par la transgression de ces agentes que nous pouvons parfois obtenir un carton qui nous permettra de « tenir » quelques mois. Un « Surtout ne le dites pas... » finit nos échanges !

Mais non, nous ne pouvons pas nous taire !
Nous ne pouvons pas admettre que les CPAM nous entravent dans nos missions de santé et en particulier si cela touche la santé publique et les plus vulnérables. Nous ne pouvons pas admettre qu’avec son obsession du tout numérique, l’État délaisse les plus fragiles et restreigne l’accès au droit aux services publics.
Des dizaines d’associations, des rapports ou encore le défenseur des droits, dénoncent chaque année le refus de soin pour raisons discriminatoires. Refuser des soins à une personne n’ayant pas de carte Vitale est illégal, car c’est un refus de soin discriminatoire. Ce que crée cette décision, c’est une violence institutionnelle envers les usagerères, en favorisant le refus de soins discriminatoire par une professionnelle qui n’aurait pas pu se ravitailler en feuille de soin papier. Mais c’est aussi une violence institutionnelle envers les professionnelles qui ne pourront être rémunérées pour leurs travail d’accès aux soins sans discriminations.
Ces décisions de rationnement de feuille de soin papier amènent une perte de dignité, et un risque de délit quant au code de santé publique.

Nous ne devons pas laisser faire, sans rien dire, un tel acharnement sur les plus faibles surtout s’ilelles sont étrangerères et malades.
Mesdames et Messieurs, vous prenez des décisions inhumaines et honteuses ! Pour la nouvelle année, prenez une bonne résolution, appliquez le droit et donnez-nous les moyens de travailler !

Le groupe d’animation du SMG