Saturnisme : faut-il punir les familles qui en sont victimes ? Communiqué AFVS DAL du 1er juin 2010

Publié le mardi 1er juin 2010, par Association des Familles Victimes du Saturnisme AFVS, Droit au logement, DAL

COMMUNIQUÉ AFVS DAL

Hôtel du 32 rue du Dr Potain 75019 :
-  Une fillette victime de saturnisme est placée au lieu que sa famille soit relogée !

La semaine dernière, le jour même où la Direction générale de la santé et l’INVS se félicitent des résultats de l’Etat en matière de lutte contre le saturnisme, à Paris, on retire arbitrairement un enfant intoxiqué à sa mère au lieu de les reloger. La famille sera reçue par le juge pour la première fois jeudi 3 juin.

Conférence de presse
Jeudi 3 juin à 15h, à la sortie de l’audience,
Rdv en face du Palais de Justice de Paris,
Devant la brasserie Les deux Palais, bd du Palais, Métro Cité

Mme D, sans-logis est hébergée avec ses 3 enfants dans un hôtel taudis à Paris depuis 2005. Elle découvre il y a un mois que sa chambre d’hôtel au coût exorbitant de 2000 euros par mois, payé en partie par les services sociaux, est toxique : la plus jeune enfant, âgée de 2 ans et demi, est très lourdement intoxiquée au plomb (812µgde plomb/L alors que le seuil toxique retenu par les autorités françaises est de 100).

Face à des cas de saturnisme, l’Etat est dans l’obligation légale de reloger les familles. Mais, dans ce cas, aucune solution de relogement n’est proposée à Mme D. : la seule proposition qui lui est faite est celle d’un foyer semi-collectif. Mme D. refuse alors cet hébergement dans lequel elle considère qu’il lui sera difficile d’élever ses enfants, et demande à être relogée. Elle précise aux services sociaux que sa fille peut être accueillie par son oncle, dont le logement ne présente aucun risque d’intoxication, le temps d’attendre un relogement décent et définitif. Mais les services sociaux de l’hôpital Robert Debré, où est suivi l’enfant refusent cette solution et demandent le placement en urgence. Une ordonnance de placement provisoire a été rendue et la petite fille maintenue à l’hôpital a été placée en pouponnière le vendredi 28 mai, sans même que les parents n’aient vu un juge. Les parents seront reçus pour la première fois par le juge le jeudi 3 juin, et espèrent récupérer leur enfant.

Une telle mesure est inacceptable et tente de faire croire que ce sont les parents qui sont coupables de l’intoxication, alors que les pouvoirs publics ont ici une lourde responsabilité : la famille a été placée dans cet hôtel par les pouvoirs publics, prise en charge successivement par le 115, c’est-à-dire l’Etat, et par l’Aide Sociale à l’Enfance, dépendant de la Ville de Paris. L’Etat a une obligation de relogement en urgence et dispose normalement d’un contingent spécifique à cet effet, ainsi que d’hébergements provisoires de qualité (résidences sociales) pour les cas les plus graves. Mme D., de son côté, a fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir un logement, et ce depuis de longues années : elle a fait une demande HLM en 2006 et elle a également engagé une procédure DALO.
On peut se demander si une telle mesure, digne du XIXè siècle, n’est pas une sanction prise par les services sociaux contre une famille qui tente de faire valoir ses droits et de faire appliquer la loi qui prévoit son relogement. Cela est d’autant plus inquiétant qu’une quarantaine d’autres familles, dont les enfants sont pour certains en cours de dépistage, vivent dans le même hôtel. On peut s’interroger plus largement sur ce que vaut la politique de prévention du saturnisme, quand on sait que depuis des années, les autorités hébergent des familles avec enfants dans cet hôtel, et qu’elles continuent à ce jour à les y héberger.

Nous demandons :
-  que la fillette soit rendue à sa famille, qu’aucune mesure judiciaire ne soit prise à leur encontre et que la famille soit relogée en urgence en logement HLM, et en attendant bénéficie d’un hébergement de qualité respectueux de la vie familiale.
-  que tous les habitants de l’hôtel du 32 rue de Dr Potain 75019 soient relogés.
-  Que l’Etat, la Ville de Paris et leurs services proscrivent ce type de placements et que les familles victimes de saturnisme soient relogées en priorité.

Contact - AFVS : Morgane 06 18 06 25 45 - DAL : Benoite 06 80 38 15 59

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