Procès Astellas contre Prescrire : Prescrire n’a pas dénigré

Publié le jeudi 3 mars 2011, par La revue Prescrire

Coup d’arrêt aux manœuvres d’intimidation des industriels du médicament. La revue Prescrire sort victorieuse du procès qui lui a été intenté. Nous reproduisons in extenso son communiqué.

Dans son numéro de septembre 2009, Prescrire a analysé une nouvelle indication du tacrolimus dermique (Protopic©, de la firme Astellas) en prévention des poussées d’eczéma atopique. Prescrire a conclu son texte de 2009, prolongeant un texte approfondi de 2003, que le tacrolimus était à éviter dans l’eczéma atopique, compte tenu de sa balance bénéfices-risques défavorable.

La firme pharmaceutique Astellas Pharma a assigné Prescrire en justice pour dénigrement, en dénonçant « le caractère erroné, voire mensonger, de certaines critiques figurant dans l’article litigieux ». Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son arrêt le mercredi 2 mars, en déboutant la firme Astellas. Les juges ont en effet estimé que Prescrire « n’a pas excédé le but légitime qu’elle s’assignait, ni l’attente de ses abonnés de disposer dans un domaine relevant de l’intérêt public et de la sécurité sanitaire d’une analyse critique documentée ».

L’enjeu d’une telle décision, comme le soulignent les avocats de Prescrire, maîtres Jean Martin et Guillaume Prigent, est la consécration du droit à l’information et à la critique et à son absence de limitation par la position officielle des autorités sanitaires ; censure que prétendait imposer la firme Astellas Pharma. Ce droit doit toutefois s’appuyer sur une analyse rigoureuse et documentée, ce que le Tribunal reconnait être le cas de l’article de Prescrire.

À l’heure où la société française découvre avec effarement l’affaire Mediator© et les insuffisances des agences du médicament, le jugement du 2 mars est une très bonne nouvelle pour les soignants et les patients.

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