32 présents :
F. ACKER, L. ANDRIAN, C. BONNAUD, M. BOURSIER, P. CABORET, B. CAMPOS, M. CAROFF, B. COADOU, S. COGNARD, S. COLLÉ, H. DIAZ, P. DUBREIL, L. DUVAL, J-L GROSS, N. FARTAOU, Y. FRILAY, G. GETZ, M. KAYSER, M. LALANDE, J-L LANDAS, C. LE GLATIN, E. MALATERRRE, A. MARZOUK, P. MAZUEL, A. MATHIEU, D. MENARD, F. MEURET A. SALOME-JEUNESSE, C. SCHMITT, A. SOLIVERES, J. VASSEUR, Q. VIEILLE.
6 Procurations :
L. BRUTUS, C. GENDRY, E. LAPEYRADE, F. OHEIX, D. TAVE, L. VAN WASSENHOVE.
L’Assemblée Générale (AG) du 42e congrès du Syndicat de la Médecine générale (SMG) s’est réunie le 4 décembre 2016 à Nantes pour discuter de ce qui suit.
1. RAPPORT FINANCIER
Nombre d’adhérent-e-s cette année (182) légèrement en baisse (194 en 2015). Adhésion récente d’une dizaine de personnes, notamment au cours de notre congrès. Augmentation du nombre de retraité-e-s (> 50 %) et des étudiant-e-s, ce qui entraîne une baisse des ressources liées aux cotisations (36 000 € à 27 000 €) Bénéfice annuel d’environ 4 000 euros (au lieu de 10 000€ l’an dernier). Existence d’une épargne de 37 000 euros environ liée à une souscription réalisée il y a quelques années, utilisable pour des actions et non pour des frais de fonctionnement.
Une personne questionne sur l’intérêt éventuel de relancer les adhérents qui ne renouvellent pas leur adhésion.
Baisse de la dépense, liée au départ d’une salariée (secrétaire, Lola Martel). Transfert du travail de Lola vers Marie-Odile Herter (travailleuse indépendante), baisse de la charge globale de travail grâce au nouveau logiciel de gestion Inforce, donc pas de projet d’embaucher une nouvelle personne (en accord avec Marie-Odile). Nécessité d’être vigilant sur la nouvelle charge de travail de Marie-Odile, à questionner avec elle.
Discussion concernant le montant des cotisations : l’Assemblée générale propose d’indexer sur les revenus et pas en fonction du statut. Vote : 3 abstentions, 35 pour. La Commission Exécutive (CE) est mandatée pour revoir le montant des cotisations et modifier les adhésions en fonction.
Pour les adhérent.e.s qui ont souscrit au prélèvement automatique, nécessité de leur communiquer le barème annuel avant la date du prélèvement.
Souhait de la part de l’AG d’établir un budget prévisionnel pour l’année à venir.
Vote du rapport financier : 12 abstentions, 26 pour, 0 contre.
2. RAPPORT D’ORIENTATION
Ce rapport d’orientation a été élaboré collectivement suite aux nombreuses propositions faites, que ce soit au sein de la commission exécutive en amont ou lors des ateliers de ce congrès. Lors de l’AG, nous avons débattu de 2 points qui nous semblaient prioritaires, mais l’ensemble des thèmes sera listé ci-dessous et pourra être repris dans le courant de l’année. Nous avons souligné à plusieurs reprises l’importance du plaisir et de la joie dans l’action syndicale.
- 2.1 Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) :
VOTES :
Le SMG décide de faire un appel à refuser la ROSP : 35 pour, 1 abstention, 0 contre.
Le SMG décide de faire une lettre aux adhérent.e.s : 36 pour, 0 abstention, 0 contre.
Le SMG décide de mettre en place un groupe de travail (animé par Patrick Dubreil, Quentin Vieille, Séraphin Collé, Lanja Andrian, Jean-Louis Gross et Martine Lalande) expliquant aux professionnel-le-s et grand public les modalités et les dangers de la ROSP : 36 pour, 0 abstention, 0 contre.
Lettre aux adhérent-e-s d’appel à refuser la ROSP en expliquant pourquoi. Avec tolérance, pédagogie, non stigmatisation. Échéance du refus de la ROSP, le 23 janvier 2017.
Le SMG confectionnera une lettre type à disposition de ses adhérents pour qu’ils puissent l’envoyer au directeur de la CPAM.
Un document de synthèse sur l’analyse du contenu de la ROSP dans le cadre de l’analyse complète de la convention est en train d’être mis au point et sera bientôt disponible (2 à 3 semaines).
Attention à se distinguer des autres mouvements anti ROSP qui le sont, mais pour d’autres raisons (ultra-libéraux, anti sécurité sociale, etc.)
Rappeler les principes de l’Assurance maladie auquel on est attaché et le fait qu’on soit toujours contre le paiement à l’acte. Sensibiliser au risque d’évolution unilatérale de la ROSP, notamment par rapport aux indemnités journalières (IJ).
Poursuivre le travail d’analyse autour de la convention médicale 2016 et du nouveau forfait structure, distinguer forfait fixe et forfait variable dans la critique de nos modes de rémunération.
Refuser la ROSP oui, mais quelle proposition alternative ? Commission de travail urgente à faire.
Proposer des alliances avec les structures qui ont la même position (Formindep, Prescrire, association de patients…)
Expliquer au grand public les dangers de la ROSP.
Proposition de revendications :
- Que la Sécurité Sociale (SS) affiche sur son site Ameli.fr le statut des médecins par rapport à la ROSP.
- L’obligation d’afficher dans sa salle d’attente son statut par rapport à la ROSP.
- Possibilité de pouvoir sortir de la ROSP à tout moment et pas seulement au renouvellement de la convention.
- Garantie sur le long terme de pouvoir continuer à refuser la ROSP sans mettre en danger son conventionnement secteur 1.
- 2.2 SECURITE SOCIALE (SS)
VOTES :
Le SMG décide comme priorité syndicale 2017 la défense des principes fondateurs de la SS : 34 pour, 0 abstention, 0 contre
Le SMG participe à la mobilisation collective avec les mouvements sociaux dans la défense des principes de la SS. Le SMG appelle à l’organisation d’une journée dédiée au thème de la SS : 33 pour, 1 abstention, 0 contre.
Le SMG propose à ses adhérents de constituer des groupes pour organiser cette campagne, en maintenant un lien entre un-e référent-e CE et le-la référent-e du groupe : 29 pour, 4 abstentions, 1 contre.
Priorité 2017 de défense des principes fondateurs de la SS.
Revendication d’une prise en charge à 100 % par la SS des soins de premier recours « L’accès aux soins pour tous et toutes quels que soit la situation et le risque ».
Positionnement et propositions face au « tout informatique » de la SS.
Organisation collective, identification des alliés, convergence avec les différents mouvements (syndicats, associations, collectifs) dès maintenant, notamment quant aux enjeux de campagnes électorales
Appel à une journée dédiée afin de matérialiser ces alliances
Alliances et actions locales en parallèle des alliances nationales, alerte des citoyens
Calendrier et moyens à définir :
- Autocollants, site internet, vidéos, projection-débat avec le film La sociale…
- Proposition de communiqué de presse intersyndical.
- Analyse des programmes santé des candidat.e.s aux présidentielles.
- 2.3 GROUPES LOCAUX (OU THEMATIQUES)
VOTE :
Dans le cadre de son fonctionnement, le SMG encourage la formation de groupes locaux et thématiques, en lien avec la CE : 29 pour, 5 abstentions, 0 contre.
L’AG se réjouit et encourage les rassemblements locaux et/ou thématiques. Il est noté que pour un certain nombre, la proximité géographique, en permettant la rencontre physique, favorise le travail collectif. Toutefois, ce fonctionnement est pour l’instant une expérience pilote à laquelle l’AG souhaite laisser beaucoup de souplesse, pour encourager chacun.e à s’y investir de la manière qu’il.elle juge la plus pertinente et réalisable.
La formalisation des liens entre ces groupes et la Commission Exécutive (CE) a été l’objet d’un large débat et reste à définir.
La question d’un.e référent.e « groupes locaux » à la CE se pose également.
La possibilité d’une modification des statuts lors d’une AG extraordinaire a été évoquée.
Il existe déjà des dynamiques locales, (Grand-Ouest (Nantes), Sud-Ouest (Toulouse), autour de Marseille, Perpignan ...) et d’autres s’apprêtent à voir le jour (Paris, etc.)
- 2.4 AUTRES PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS A TRAVAILLER CETTE ANNEE
- Santé – travail
- Travail avec les différents syndicats sur les questions de santé, notamment au travail (communiqués de presse intersyndicaux...)
- Groupes de travail sur les aspects juridiques.
- Groupe de travail sur la clinique de la santé au travail en médecine générale.
- Développement d’outils techniques et formation interne.
- Développement de cette thématique en formation initiale et continue (au sein des DMG ou en parallèle).
- Création d’un binôme référent national pour les médecins mis en cause devant l’Ordre des médecins par des employeurs.
- Poursuite du soutien dans les procédures en cours sur ce sujet.
- Création d’un annuaire de personnes-ressource nationales et locales.
- Colliger une bibliographie de ressources scientifiques santé-travail :
- Travail du lien santé- environnement (RES, toxic tour, ARTAC, etc.).
- Campagne contre les dépassements d’honoraires (film YouTube Le scandale des dépassements d’honoraires + brochure D-Stop).
- MIOP (Mouvements d’insoumission aux ordres professionnels) et Appel Pour la Liberté d’Association (APLA).
- Formation médicale initiale (4e années d’internat de médecine générale ?) : poursuite du travail thématique engagé à Nantes en 2015.
- Liberté d’installation et démographie médicale.
- Se (re)positionner sur l’exercice collectif, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les cahiers des charges fluctuants des ARS pour l’accès au financement.
- Communication et diffusion des idées du SMG (un groupe de démocratisation des communiqués de presse a été évoqué).
- Réactualisation des écrits déjà produits (nos incontournables, programme santé 2007, articles sur les maisons de santé...), mettre en valeur le bagage du SMG (histoire du SMG).
- Travail de veille par rapport aux textes de lois à poursuivre et renforcer.
- Répondre à minima aux sollicitations de chercheurs comme André Cicollella, Frédéric Pierru (qui construit le programme santé de Mélenchon).
- Poursuite du travail en collaboration avec différents alliés au niveau national (ODSE, CATRED, LDH, etc.) et au niveau international : Collectif France Grèce pour la Santé (CFGS), réseau européen pour une santé mentale démocratique solidaire.
- Poursuite de la vigilance par rapport au fonctionnement collectif interne au SMG.
Certaines personnes se sont déjà positionnées sur des thématiques :
- ROSP : Lanja Andrian, Quentin Vieille, Séraphin Collé, Patrick Dubreil, Martine Lalande, Jean-Louis Gross.
- MIOP et APLA : Bernard Coadou (qui s’engage à ce que le lien soit fait entre les actions du MIOP et la CE), Martine Lalande, Marion Caroff.
- Santé travail : Yveline Frilay, Martine Lalande, Ariane Salomé-jeunesse, Pomme Mazuel.
- Santé environnement : Yveline Frilay, Sylvie Cognard.
Ces inscriptions ont été réalisées à la toute fin du congrès dans la précipitation, il est bien entendu que toutes les énergies sont les bienvenues et que ces groupes sont ouverts à tou.te.s.
Rejoignez-nous !
3. ELECTION Commission Exécutive
Principes de fonctionnement de la CE : se réunit 1 fois par mois, 10h-14h30, le samedi au local du SMG-USP-Pratiques, à Malakoff (92) ; remboursement des frais de transport pour les membres de la CE (+ 2 membres associés) ; possibilité de participer virtuellement/ Skype.
3 statuts : élu.e.s CE (pouvoir de décision via le vote), observateurs/associé.e.s, participant.e.s CE élargie.
Candidats à la CE : Séraphin Collé, Patrick Dubreil, Guillaume Getz, Lanja Andrian, Martine Lalande -> VOTE des membres de la CE : 29 pour, 4 abstentions, 0 contre.
Observateurs = membres associés à la CE : Jonathan Vasseur, Pomme Mazuel, Léa Duval, Auriane Marzouk, Mathilde Boursier.
CE élargie : Yveline Frilay, Ariane Salomé-Jeunesse, Quentin Vieille, Hugo Diaz, Antonin Mathieu, Sylvie Cognard, Marie Kayser, Marion Caroff, Evelyne Malaterre, Dominique Tavé, Jean-Louis Gross, Anne Perraut-Soliveres.
Sylvie Cognard se charge de solliciter les membres qui étaient l’année dernière membres de la CE élargie absents ce jour à l’AG, pour savoir s’ils renouvellent leur engagement au sein de la CE élargie.
Débats parallèles :
Nous avons redit l’importance du plaisir dans l’action syndicale, et la nécessité de partager tant la tristesse des défaites que la joie des victoires !
Proposition de CE ailleurs qu’à Malakoff (Toulouse ?).
Phase de transition du fonctionnement du SMG.
Etant donné le faible nombre d’élu.e.s à la CE, celle-ci sera en 2017 un bureau gérant les affaires courantes, les dynamiques de fond pouvant être travaillées dans un groupe plus large avec les membres associés et le renforcement souhaité des groupes locaux et/ou thématiques.
Quel lien entre la CE et la CE élargie ? Même si les membres de la CE élue cette année sont peu nombreux, il existe des forces vives au sein de la CE élargie. La CE élue ne doit pas hésiter à les solliciter, plusieurs membres de la CE élargie ayant manifesté verbalement lors de l’AG leur envie de s’engager de façon plus concrète.
Problème du vote par la CE et de la prise de décision collective.
CLOTURE DU CONGRES DU SMG (Patrick Dubreil, président du SMG)
La diminution des membres à la CE élue cette année fait craindre à certain.e.s une baisse de la richesse des actions portées, ainsi qu’une surcharge de travail pour ses membres. Bien entendu, les individus ne peuvent être tenus pour responsables de cette baisse, mais c’est au groupe de se positionner face à cette situation.
Ce congrès s’est tenu dans un cadre convivial, festif et unitaire puisqu’il a rassemblé des forces alliées au SMG (CGT 44, Solidaires 22, ASMT, USP). Les congressistes ont conscience que la situation sociale est grave en raison des échéances électorales 2017 qui font peser de lourdes menaces sur la vie de tous (idéologie capitaliste dominante et politiques austéritaires, menace de l’extrême droite). C’est pourquoi les orientations urgentes prises visent à résister aux politiques actuelles tout en portant l’égalité et la solidarité au plus haut point, valeurs de notre engagement commun historique.
Rédigé par Mathilde Boursier
