collectif DésOrdre - Agréments de stage : l’Ordre des médecins n’a rien à y faire

Publié le lundi 30 mai 2022, par MIOP, Pour une MEUF, SMG, Syndicat national des jeunes médecins généralistes, SNJMG

Dans sa communication récente, l’Ordre des médecins met en avant des modifications dans les modalités d’agrément des maîtres de stage des universités (MSU) accueillant des étudiants en 2e et 3e cycles des études de médecine (arrêté du 22 décembre 2021). Ce texte indique ainsi que lors d’une demande d’agrément, un avis motivé du CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecin) peut être demandé par l’unité de formation et de recherche (UFR).
Or dans la version précédente du texte de loi (arrêté du 12 avril 2017), l’article 35 précisait déjà la nécessité d’un avis motivé du Conseil départemental de l’Ordre des médecins auprès duquel le/la médecin faisant la demandé d’agrément est inscrit·e.

Pourquoi l’Ordre a-t-il besoin de souligner ce rôle aujourd’hui ?
Mis en cause dans de multiples affaires, aurait-il besoin de légitimer son existence ? Chercherait-il encore une fois à nuire aux médecins qui prennent des positions différentes des siennes ?
Par exemple, après avoir été condamné à un avertissement pour avoir rédigé un certificat visant à protéger des enfants victimes d’inceste paternel, un·e médecin s’est vu·e remettre un avis défavorable pour l’obtention de sa maitrise de stage, basé sur l’existence d’une sanction de moins de 3 ans, sans que le motif de sanction ne soit pris en compte.

Nous rappelons que les chambres disciplinaires de l’Ordre ne sont qu’une justice d’apparat sans compétence juridique réelle (Appel collectif à dissolution). Les jugements sont rendus sans possibilité d’enquête, donc sans contrôler si les faits sont établis ! Les chambres de conciliation appliquent un pseudo respect du contradictoire en contrevenant ouvertement au respect du secret médical. Les parties sont ainsi amenées à s’exprimer sans que les faits avancés puissent être vérifiés. De plus, pour s’expliquer, le/la professionnel.le concerné.e doit souvent divulguer des informations couvertes par le secret médical.
Comment alors, en l’absence de compétence juridique ou pédagogique, leurs décisions pourraient-elles peser dans l’évaluation d’une capacité à la maitrise de stage ?
Qui plus est en faisant usage de règles non écrites et non explicites, donc ouvertes à l’arbitraire. Arbitraire dont l’Ordre a déjà montré qu’il sait faire usage : « tolérance » vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·es ou à l’inverse condamnation de médecins qui ont établi un lien entre des pathologies et des conditions de travail, c’est-à-dire pour avoir utilisé leurs compétences médicales et fait leur travail, qui est, devrait-on le rappeler, de soigner et d’accompagner les patient·es.

Nous pensons indispensable l’évaluation des agréments de maitrise de stage et ce de façon régulière.
Mais nous pensons que l’Ordre, comme souvent, y jouera un rôle inutile voire nuisible.
Nous appelons les universités à considérer les avis ordinaux pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des avis au mieux, consultatifs.

MIOP : mmiop2016@gmail.com
SMG : syndmedgen@free.fr
SNJMG : info@snjmg.org
Pour une MEUF : contact@pourunemeuf.org

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