Article à paraître dans la revue Pratiques, les cahiers de la médecine utopique n° 43
Projet de loi « Hôpital, Santé, Patients, territoire »
Ne nous laissons pas ensorceler par « le chant des sirènes »
Les difficultés d’accès aux soins vont augmenter
Le titre I « modernisation des établissements de santé », inspiré par le rapport Larcher (1) met en place une « équivalence » de plus en plus grande entre hôpital public et cliniques privées. Elle permettra la suppression de services publics jugés non rentables et conduira le patient en cliniques privées sans garantie de tarifs opposables.
L’hôpital public devient un hôpital entreprise : tous les pouvoirs sont donnés aux directeurs administratifs eux-mêmes sous tutelle des Agences Régionales de santé. Le statut de la fonction publique est remis en cause par l’introduction au sein de l’hôpital public d’une activité libérale et d’un nouveau statut contractuel pour les praticiens hospitaliers, avec rémunération variable à l’activité. Le personnel pourra être « intéressé » aux résultats…
Le titre II « Accès de tous à des soins de qualité » reste silencieux sur les modalités d’organisation et de rémunérations qui permettraient au généraliste d’assurer les fonctions dont on le crédite.
La planification par régions des étudiants admis en 2e année de médecine et des internes est totalement insuffisante pour solutionner les inégalités territoriales de santé.
La « limitation » des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU masque l’absence de mesures permettant un meilleur accès aux soins : tiers-payant généralisé, suppression des franchises et autres forfaits et des dépassements d’honoraires.
La formation continue des médecins est mise sous tutelle du ministère. La formation « conventionnelle » perd son organisme de gestion spécifique et son budget dédié ce qui fait peser une menace sur son indépendance face aux firmes pharmaceutiques.
Le titre III « Prévention et santé publique » « règle » la question de la santé des jeunes en interdisant les « cigarettes bonbons » et la vente d’alcools pour les mineurs.
Il met en place une « éducation thérapeutique », partie prenante du parcours de soins, qui soulève de grosses inquiétudes : sera-t-elle imposée au patient sous peine de moins bonne prise en charge ? Quelle en serait alors l’efficacité ? Par qui seront formés les « éducateurs en santé » ? Qui seront les promoteurs des programmes d’éducation ? Il y a de forts risques que cette « éducation thérapeutique » ouvre aux firmes pharmaceutiques la porte des patients, ce que le législateur leur avait refusé jusqu’à présent.
Le titre IV met en place les Agences Régionales de Santé (ARS) qui regroupent toutes les missions d’organisation du système de santé, réduisant le peu de pouvoir qui reste encore aux caisses d’Assurance maladie, et permettant au gouvernement d’imposer sa politique en matière de santé.
Dans le même temps le gouvernement négocie avec les syndicats médicaux un secteur dit « optionnel » à dépassement d’honoraires, parle de retour à l’équilibre de l’Assurance maladie pour 2012, prévoit de baisser les remboursements effectués par l’Assurance maladie en renvoyant les patients vers les complémentaires.
Résistons collectivement au chant des sirènes, défendons le droit de toute personne d’accéder à des soins de qualité, défendons l’Assurance maladie solidaire et un hôpital public accessible à tous.
Note 1 : http://www.pratiques.fr/-Actualite-.html : Ne laissons pas asphyxier l’hôpital public, mai 2008