Le SMG a appelé à refuser la prime à la performance (ou ROSP) qui crée un intéressement financier des médecins pour inciter leurs patient.es, à leur insu, à se conformer à des critères de « performance médicale » décidés unilatéralement par l’Assurance maladie dans un but principalement économique sans rapport évident avec la santé publique. Jusqu’ici, la ROSP ne concernait que les patient.es adultes.
Depuis janvier 2017, par un avenant à la convention, les enfants peuvent être déclarés comme ayant un médecin traitant et deviennent un enjeu de concurrence entre les médecins. De plus, une prime est instituée les concernant, basée sur 10 indicateurs. Les médecins ne souhaitant pas adhérer doivent le signifier à leur caisse d’Assurance maladie (AM) avant le 2 août 2017.
Nous dénonçons les méthodes de l’AM qui a encore comme objectif de corrompre les médecins et contraindre leurs relations avec leurs patient.es dans des objectifs comptables comme la limitation des arrêts de travail. Nous appelons les médecins généralistes à dénoncer cette nouvelle prime en envoyant une lettre en recommandé avec AR à leur directeur de CPAM pour refuser la ROSP pour les enfants.
Nous défendons un exercice indépendant orienté uniquement dans l’intérêt de la santé de nos patient.es et en concertation permanente avec eux/ elles.
NB : Nous ne sommes pas en désaccord fondamental avec les objectifs, nous sommes par contre totalement opposés à la manière de les atteindre, car elle laisserait supposer que nous sommes vénaux.
Voir également
2017 : Pour une pratique globale et solidaire, le Syndicat de Médecine Générale (SMG) appelle les médecins à refuser la ROSP
2016 : CONVENTION 2016 : ALERTE ! Danger sur la ROSP et le risque de limitation des arrêts maladie
ROSP : après l’effet d’aubaine, l’effet de bagne
2014 : Paiement des médecins à la performance : une rémunération qui va à l’encontre de la liberté des patients et de l’indépendance des médecins
2013 : P4P : refuser l’impasse utilitariste
Référence
Avenant 1 à la convention (JO DU 02/05/2017)
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la loi de santé promulguée en janvier 2016 prévoyant que tous les patients de moins de 16 ans puissent désigner un médecin traitant. Cette déclaration est réalisable depuis le 28 janvier 2016 et peut être réalisée en ligne depuis début décembre 2016.
Avec un total de 10 nouveaux indicateurs, cette Rémunération Sur Objectif de Santé Publique (ROSP) complète celle des adultes en mettant en place 2 indicateurs de suivi des pathologies chroniques ainsi que 7 indicateurs relatif à la prévention : la vaccination, la lutte contre l’antibio-résistance, le dépistage des troubles sensoriels et des apprentissages, le suivi bucco-dentaire, le repérage des risques d’obésité.
Cet avenant est effectif au 1er janvier 2017 et le 1er versement sera réalisé à la fin du 1er trimestre 2018. Votre délégué d’Assurance Maladie vous présentera plus en détail cette nouvelle rémunération et les indicateurs lors de sa prochaine visite.
Comme pour la ROSP du médecin traitant de l’adulte, la ROSP du médecin traitant de l’enfant peut être refusée. Dans ce cas, les médecins doivent notifier leur refus auprès de leur Caisse de rattachement, dans les trois mois qui suivent la publication de l’avenant n° 1 au Journal Officiel, soit au plus tard le 2 août 2017, ou dans les trois mois suivant leur installation pour les nouveaux installés. Ce refus peut être exprimé par tout moyen (mail, courrier) comprenant un accusé de réception. »
