Encore une fois, nous constatons que l’Ordre des médecins choisit de soutenir les plaintes des employeurs, témoignant ainsi de son mépris pour les lanceurs d’alerte que sont les médecins qui dénoncent les conditions de travail délétères pour la santé des travailleurs. Nous appelons les médecins et les citoyens à rejoindre le Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels (1) qui remet en cause l’existence de cette juridiction d’exception.
Dominique Huez, médecin du travail, est un lanceur d’alerte. Sa position de clinicien du travail et son expérience lui permettent de diagnostiquer des pathologies liées au travail. Il lui arrive de les certifier pour aider les patients à faire reconnaitre leur souffrance et à faire valoir leurs droits. Nous, médecins généralistes et psychiatres, vivons régulièrement des situations cliniques similaires, où nous constatons la souffrance de nos patients liée aux conditions de travail et sommes amenés à en attester. Nous savons que les conditions de travail et la pression subies par les patients en situation de travail sont à l’origine de pathologies spécifiques pouvant mener jusqu’au suicide.
Ces démarches médicales contrarient certains employeurs qui n’hésitent pas à porter plainte auprès de l’Ordre des médecins contre les médecins qui font ce lien entre santé et travail. Aujourd’hui, de plus en plus de médecins (généralistes, psychiatres, médecins du travail) sont ainsi attaqués. L’Ordre des médecins accepte ces plaintes, qui n’émanent pas de patients ni de représentants de l’intérêt public, au prétexte d’un article du Code de santé publique dont une formule permet à quiconque de s’engouffrer dans des démarches en justice contre des médecins.
Le procès de Dominique Huez a eu lieu, comme celui d’autres médecins dans la même situation. Il a été condamné à un avertissement et une amende, et son appel a été rejeté. Aujourd’hui, la société plaignante (société Orys) lui réclame 1000 euros. Il se trouve que le patient qui avait attaqué cette société aux prudhommes a gagné son procès, et que celle-ci n’a plus de litige en cours. Mais l’Ordre des médecins l’a soutenue, ce qui lui permet de réclamer ce qu’elle pense lui être dû. Aujourd’hui, la société Orys envoie un huissier au Docteur Dominique Huez, continuant de s’acharner contre lui pour le rôle qu’il a pu jouer pour aider un patient à faire reconnaitre une souffrance au travail.
Nous sommes solidaires du Docteur Dominique Huez et nous nous associons à lui pour demander, par une requête en conseil d’Etat portée par plusieurs syndicats (2), que la possibilité pour les employeurs de porter plainte auprès de l’Ordre des médecins contre un médecin ayant porté le diagnostic de souffrance au travail – ou un autre motif – ne soit plus possible.
Nous demandons instamment à la société Orys, dont le cynisme n’a d’égal que le ridicule, d’abandonner tout acharnement judiciaire contre le Docteur Dominique Huez.
1. MIOP (Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels) - mmiop2016@gmail.com
2. Requête menée par L’Association Santé et Médecine du Travail SMT, Le Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des Industries Electriques et Gazières, Le Syndicat UGICT CGT, L’association ASD PRO, L’Union Syndicale Solidaires, Le Syndicat de la Médecine Générale.
