Synopsis
La tentative de mise en place du Dossier Médical Personnel informatisé (DMPi) par le gouvernement est un fiasco. Ce dossier est une coquille vide, du virtuel, il ne tient aucun compte de l’exigence démocratique et de la confiance des individus. L’acteur principal s’appelle Xavier Bertrand, ex-agent d’assurance, ministre de la Santé pendant deux ans sous le gouvernement De Villepin et nouveau porte parole du candidat UMP à l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkosy, dont le titre de profession de foi est le suivant : « ensemble, tout devient possible » (1). Nous discuterons plus loin de la question éthique posée par ce slogan de campagne, notamment vis-à-vis du projet pharaonique, dangereux et coûteux qu’est le DMPi.
Rappel chronologique de ces cinq dernières années :
Beaucoup de bruit pour rien
Tout commence en décembre 2002, quand Jean-François Mattéi, feu-ministre de la santé, charge le Professeur Fieschi d’élaborer un rapport sur ce qui n’est encore que le Dossier Médical Partagé, afin « d’améliorer la coordination et la qualité des soins ». Il s’agit de développer des adresses « qualité-santé » pour chaque patient et d’autoriser, dans la droite ligne de la loi du 4 mars 2002 relative à l’information et aux droits des malades, l’apparition « d’hébergeurs agréés » pour les données de santé (2). Le chantier doit être lancé avec des expérimentations pilotes en Région, techniquement appuyées par une concertation avec la CNAMTS (3), les professionnels et les représentants de patients.
Le 24 mai 2004, le successeur de J. F. Mattéi (4), Philippe Douste Blazy, déclare à Toulouse que le projet DMPi permettra d’éviter « la réalisation d’actes médicaux redondants ou inutiles et d’économiser, (à terme), 3,5 milliards d’euros par an » (5). L’’accès à ce dossier doit conditionner le remboursement des soins : mauvaise nouvelle pour l’accès aux soins des éventuels réfractaires au fichage. Ce projet dont Douste-Blazy nous assure une « haute sécurisation, à l’instar des comptes bancaires ou des déclarations d’impôt », est l’un des chantiers phare de sa réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004. L’objectif affiché par le ministre est le suivant : déploiement du DMPi dès le premier semestre 2005, généralisation à l’ensemble de la population en 2007.
Résultat des courses : au printemps 2007, le DMPi reste virtuel, les préliminaires et autres expériences pilotes ont coûté plus de 10 millions d’euros, dont les sommes versées aux six consortiums chargés d’héberger les dossiers, pour pas un seul centime de recettes (6).
Pourquoi en est-on arrivé là ?
... pour de multiples raisons. La principale est que nos gouvernants sont impatients de vendre les données médicales des patients aux assureurs privés et ainsi détruire « l’archaïque » système d’Assurance maladie solidaire. Telle est la triste réalité. Leur logique est la suivante : « pourquoi donc nous encombrer de scrupules ? Faisons fi des impératifs organisationnels techniques, juridiques, économiques et éthiques. Le DMPi doit avancer coûte que coûte ». Les campagnes de propagande vont d’ailleurs bon train : « 81 % des français sont favorables au DMP, et vous » (7). « Les sondages le prouvent, n’arrête pas de dire Nicolas Sarkozy. Pour lui, les sondages sont des armes politiques. Ils servent à créer l’événement. A persuader l’opinion qu’elle est déjà convaincue. A convaincre les hésitants. A porter un coup à l’adversaire en cas de crise ou de polémique » (8). Alors, pourquoi crier au loup pour de simples détails de mise en application, si les sondages le prouvent ! (9) ?
Mais reprenons notre fil chronologique : (vous trouverez le texte complet dans le document joint)
