Vous trouverez ci dessous la présentation du projet de loi santé 2014 élaboré au cours de la concertation de juin-juillet 2014.
Vous pouvez trouver l’exposé des motifs (36 pages et l’avant-projet de loi (70 pages) en ligne sur Contexte : (…)
Vous trouverez ci dessous la présentation du projet de loi santé 2014 élaboré au cours de la concertation de juin-juillet 2014.
Vous pouvez trouver l’exposé des motifs (36 pages et l’avant-projet de loi (70 pages) en ligne sur Contexte : (…)