Le CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Egalité des Droits) organise un séminaire de réflexion le samedi 24 novembre 2012 après-midi sur « Suppression des droits sociaux des immigré-e-s âgé-e-s - Contrôle de la résidence et harcèlement par les caisses de sécurité sociale ».
Il est demandé à toute personne intéressée de confirmer sa présence à l’adresse suivante : asso.catred@wanadoo.fr
Séminaire de réflexion proposé par le CATRED
samedi 24 novembre 2012 (14h15 – 18 h)
Salle Saint-Bruno - 9 rue Saint-Bruno - 75018 Paris (Métro : Barbès Rochechouart ou La Chapelle)
PROGRAMME
Constats et analyses
La condition de résidence et son contrôle par les caisses
Antoine Math, chercheur, membre du CATRED
La carte de retraité et la condition de résidence
Lola Isidro, doctorante à l’Université Paris Ouest-Nanterre, membre du CATRED
La lutte à Toulouse et la campagne « justice et dignité pour les chibani-a-s »
Jérôme Host, La Case de santé, Toulouse
Perspectives
Table ronde
(1) Quelles pratiques changer, en l’état actuel du droit ? (application de la condition de résidence, modalités de contrôle, « dettes » réclamées par les caisses)
(2) Que changer dans le droit lui-même afin de permettre une liberté d’aller et venir de ceux qui sont à la fois d’ « ici » et « là bas » ?
(3) Quelles actions pour y parvenir ?
Table-ronde réunissant divers acteurs parmi lesquels :
- des avocates, en particulier pour revenir sur les pratiques des caisses et les contentieux en cours :
Juliette Pépin, avocate au barreau de Toulouse
Nawel Gafsia, avocate au barreau du Val-de-Marne
Dominique Noguères, avocate au barreau de Paris, membre de la Ligue des droits de l’Homme,
Marie-Noelle Fréry, avocate au barreau de Lyon
- des membres d’associations : Stéphanie Segues, juriste au CATRED, Alliatte Chiahou, responsable Retrait’Actifs et ATMF Argenteuil, Annie Rideau et Gabriel Llesta, ASTI Perpignan et Collectif SOS chibanis 66, Nacer El Drissi, ATMF Aix-en-Provence, Moncef Labidi, association Ayyen Zamen (Café social Paris), Sylvie Emsellem, chargée de mission à l’Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), etc.
Conclusion
Karine Parrot, Professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise
