Objet : URGENT : Projet de loi immigration, intégration et nationalité - Texte n° 2814
Reprise de la discussion à l’Assemblée nationale le mardi 5 octobre et les jours suivants
Amendements n° 346 et 44, après l’article 75 du pro jet de loi, visant à supprimer l’accès aux soins des étrangers précaires (Aide médicale de l’Etat)
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Malgré le choix de la Commission des Lois et l’opposition du Ministère de la Santé, quelques députés dont Monsieur Goasguen vous proposent un nouvel amendement (346 ainsi que l’amendement 44, après l’article 75 du projet de loi) destiné à supprimer l’accès aux soins des populations les plus précaires en France, les personnes sans autorisation de séjour.
La méthode ainsi employée doit purement et simplement être écartée : de tels débats qui touchent gravement à la protection maladie et à la santé des populations ne peuvent avoir lieu à l’occasion d’un texte déjà fort complexe concernant l’immigration.(...)
texte complet en document joint
