Le SMG dénonce l’arrestation d’un étranger « sans-papiers » organisée par la CPAM de l’Yonne
Quand un citoyen du monde, ici un Angolais « sans- papiers » vient faire retirer une attestation d’Aide Médicale d’Etat, droit garanti par la République, accompagné d’un travailleur social, et qu’il se trouve livré à la Police par l’institution qui a mission de délivrer ce droit, cette institution devient liberticide. Les arguties du directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Auxerre pour justifier son acte de livrer à la police un « sans papiers » sont une injure aux valeurs de la démocratie. Ce fait est excessivement grave car il a rompu la loi qui protège le malade face à la répression. Les soignants ne peuvent concevoir d’exercer leur métier si l’Assurance maladie ne respecte pas cette déontologie.
Nous attendons une condamnation sans équivoque de la Caisse Nationale l’Assurance maladie face à de ce comportement.
Nous nous joignons à l’appel de l’Observatoire pour le Droit à la Santé des Etrangers ( ODSE) et d’Emmaüs France (1) :
« L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave qui s’est produit en violation :
- des missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
- des règles sur le secret professionnel,
- des règles sur la justification de l’identité en matière d’AME,
- de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers.
Cette dénonciation crée un précédent, qui, sans une vive réaction des autorités de tutelle de l’Assurance maladie, ne peut à terme qu’entraver toute action de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME :
Tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation !
Nous appelons donc :
=> Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne à condamner cette pratique inacceptable ;
=> Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux à prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ;
=> Les Autorités sanitaires, dont la CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), à réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu’ils sont en séjour irrégulier ;
_=> Les Autorités nationales à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute arrestation de « sans-papiers » dans les lieux de soins et d’accès aux soins.
1)Voir l’appel complet sur le site de l’ODSE
http://www.odse.eu.org/La-Caisse-d-Assurance-maladie-de-l
