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ANCIC : Lettre ouverte à Mme la Première ministre

, par ANCIC

L’ANCIC, suite à la publication du décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé, a décidé à la lecture de l’article Art. D. 2212-8-1 de rédiger une lettre ouverte à (…)