Appel à signer la tribune : « Bâillonner la magistrature une régression démocratique »

Publié le jeudi 22 juin 2023, par Syndicat de la magistrature, SM

Le SMG a signé en tant qu’association la tribune du Syndicat de la Magistrature (SM) « Bâillonner la magistrature une régression démocratique » (parue sur le site de Libération)
Vous trouverez ci-dessous un extrait du courrier de la rédaction de la revue Délibérée : https://revue-deliberee.org/, revue du SM expliquant les raisons de cette mobilisation.
Nous vous appelons à signer personnellement cette tribune ici : https://forms.syndicat-magistrature.fr/tribune_liberte_syndicale

Cher.es ami.es contributeurs et contributrices de la revue Délibérée,

Comme vous l’avez peut-être noté, un cap alarmant est en train d’être passé dans l’atteinte à la liberté d’expression et de contestation des magistrat.es. A l’occasion de l’examen du projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire », les sénateurs et sénatrices ont adopté jeudi dernier un amendement visant à « encadrer » la liberté syndicale. Celle-ci devrait désormais s’exercer « dans le respect du principe d’impartialité qui s’impose aux membres du corps judiciaire » (https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/662/Amdt_38.html).
Cette disposition opère une grave confusion entre l’impartialité inhérente à l’activité juridictionnelle et la liberté d’expression consubstantielle à l’action syndicale. La volonté de museler toute faculté de contestation chez les magistrat.es – au nom du prétendu respect du justiciable, en réalité au détriment de la vitalité de la séparation des pouvoirs – ne fait aucun doute et la revue Délibérée à laquelle vous avez richement contribué, sa liberté éditoriale et sa raison d’être, pourraient être directement menacées par cette disposition si elle était définitivement adoptée par le parlement.

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