Des faits pour tordre le cou aux rumeurs. Tel était l’objectif affiché, selon Claude Goasguen, du rapport soumis aujourd’hui au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. « Lorsque j’ai commandé ce rapport mon objectif était de calmer les rumeurs. J’en ai assez en matière d’immigration, de nationalité et de tous ces sujets qui tournent autour de la présence des immigrés dans ce pays que la méconnaissance des faits entraîne des rumeurs et pousse un certain nombre de Français à des explosions qui sont tout à fait injustifiées », assène le député UMP.
Le sujet est en effet polémique. Pendant un an, avec le député PS Christophe Sirugue, ils ont procédé à une dizaine d’auditions, à des déplacements (deux hôpitaux d’Île-de-France et deux caisses
d’assurance-maladie) et ont interrogé au moyen de questionnaires toutes les caisses primaires.
Le rapport confirme la « forte hausse » des dépenses consacrées à l’AME de 377 millions d’euros en 2005 à 623 millions d’euros en 2010.
Toutefois ses conclusions vont à l’encontre de plusieurs idées fausses circulant à propos de ces dépenses qui devraient encore augmenter :
estimées à 640 millions en 2011. Christophe Sirugue le martèle : Il était nécessaire de « tordre le cou à l’idée que la fraude soit à l’origine des difficultés de financement de l’AME », de « tordre le cou à l’idée selon laquelle il y aurait des cohortes de personnes inscrites derrière un bénéficiaire » et de « tordre le cou à l’idée selon laquelle les dépenses des personnes bénéficiant de l’AME étaient considérablement plus importantes que les autres. »
En septembre 2010, 227 705 personnes ont bénéficié du dispositif dont 81 % (167 700) ouvrent des droits pour eux seuls, seulement 8,9 % le font pour une personne de plus et moins de 5 % pour deux personnes supplémentaires. « Il n’y a pas d’explosion du nombre des ayants droit », souligne encore le député PS. De plus les fraudes sont limitées (0,3 % selon la CNAMTS) et la consommation moyenne est constante depuis 2001 avec cependant une hausse plus forte en 2009.
Surcoût de 150-200 millions d’euros.
Deux facteurs principaux expliquent les difficultés de financement du dispositif : l’augmentation du nombre de bénéficiaires de 79 000 en 2000 à 189 000 en 2005 pour atteindre 227 000 en 2010 ; les conditions de facturation hospitalière. Le premier facteur est lié à une hausse du nombre des ressortissants communautaires, des demandeurs d’asile (20 % entre 2007 et 2008) et par les dysfonctionnements dans les conditions d’application de la procédure « étranger malade ».
Quand au second facteur, il est, selon les rapporteurs, lié à l’introduction de la tarification à l’activité qui pousse les hôpitaux à mieux rechercher les personnes qui ont droit à une couverture maladie, la tarification à l’activité n’étant pas appliquée aux bénéficiaires de l’AME. Ces derniers sont facturés sur la base d’un « tarif journalier de prestation » (TJP). Les deux députés font le même constat que l’IGAS qui estimait en 2010 que le TJP était devenu « une variable d’ajustement des recettes de l’hôpital dans des conditions manquant de transparence ».
Pour Claude Goasguen, la chose est claire : « le problème majeur de l’AME est un problème de transfert de charge vers l’AME. Ces charges sont en réalité des charges hospitalières qui devraient normalement être gérées par la sécurité sociale et à l’Assurance-maladie ». Le surcoût est estimé entre 150 à 200 millions (soit un cinquième de la dépense totale de l’AME) chaque année.
Les députés font plusieurs recommandations. Ils affirment que l’AME doit être maintenu, le dispositif répondant, selon eux, aux impératifs humanitaires et de santé publique. Cependant, ils proposent notamment l’abandon progressif de la TJP et l’adoption d’une tarification de droit commun par groupe homogène de séjour (GHS). La mise en place d’une visite de prévention obligatoire à l’entrée du dispositif réalisé par un médecin généraliste ou dans un dispensaire figure également parmi leurs propositions.
Dr L. A