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Décret « sunshine » : une fausse transparence

Publié le lundi 27 mai 2013

Le SMG dénonce l’opacité maintenue, par le décret du 22 mai 2013, sur les liens entre les firmes et les acteurs de santé (1)

La loi dite de « sécurité du médicament » votée suite au scandale sanitaire du Médiator° (2) prévoyait que l’ensemble des conventions conclues entre les firmes et les acteurs de santé soient connues.

Certes, le décret qui vient d’être publié prévoit l’obligation de déclaration des « cadeaux » faits par les firmes aux acteurs de santé, mais à partir de la somme de 10 euros. Cette déclaration doit être faite sur un site Internet unique et public ; les modalités de consultation de ce site, qui doivent être précisées ultérieurement par arrêté, seront déterminantes pour assurer une véritable transparence sur ces cadeaux. Par ailleurs le montage "d’associations écran" risque d’être une façon de contourner la loi en dissimulant les personnes physiques réellement bénéficiaires.

Mais surtout, ce décret laisse persister un problème majeur : il exclut de l’obligation de publication sur ce site les contrats qui donnent lieu à facturation. Un leader d’opinion, un « expert » pourront donc continuer à être rémunérés par un laboratoire dans les conditions actuelles d’opacité qui ont permis, entre autres, le scandale sanitaire du Médiator°.

Si le gouvernement veut réellement mettre un terme aux scandales sanitaires, il doit produire un véritable décret de transparence.

Celui-ci doit exiger la déclaration au premier euro de tous les avantages et rémunérations offerts par les firmes aux soignants et rendre celle-ci consultable, bénéficiaire par bénéficiaire, sur un site Internet unique et publiquement accessible.

1) Le SMG, membre du Collectif Europe et médicament, renvoie à l’analyse détaillée faite dans son communiqué de presse co-signé avec le Formindep :
http://www.formindep.org/Decret-sur-la-transparence-en.html

2) Rappelons que la revue Pratiques, les cahiers de la médecine utopique, avait, dès 1977, dénoncé le médiator comme une amphétamine et appelé à ne pas le prescrire :

MEDIATOR : 33 ans pour que les autorités sanitaires de notre pays réagissent ?

Le scandale du MEDIATOR a incité Pratiques à fouiller dans ses archives. _ Pêche fructueuse ? Le lecteur jugera par lui-même.
Déjà, en 1977, le n° 13 de PRATIQUES attirait l’attention du lecteur sur les contenus publicitaires du Médiator présenté par le laboratoire SERVIER comme un nouveau médicament, fruit de 10 ans de recherches. Ce médicament, pharmacologiquement appelé benfluorex, est un dérivé biochimique d’une amphétamine( fenfluoramine) à laquelle a été branché, en bout de (...)

Contacts :
-  Marie Kayser  : 06 86 55 80 02
-  Didier Ménard  : 06 07 16 57 78

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